Le projet, tant attendu, devra atterrir sur le bureau de l'Assemblée nationale au plus tard le 12 novembre. Les choses s'accélèrent. Après son examen par le Conseil des ministres, hier, le projet de la révision partielle de la Constitution sera soumis aujourd'hui au Conseil constitutionnel pour approbation. L'institution de Boualem Bessaïeh sera saisie pour donner son aval sur la constitutionnalité des amendements prévus, précise une source sûre. «Le projet sera transmis juste après le Conseil des ministres au Conseil constitutionnel qui va trancher dans les plus brefs délais», a indiqué notre source. Son passage au niveau de l'institution constitutionnelle, explique la même source, ne prendra pas beaucoup de temps. «C'est une simple formalité puisqu'il s'agit d'une consultation de la conformité du projet à la Constitution», affirme notre source. L'institution présidée par Bessaïeh donnera son quitus au courant de la semaine. D'autant plus que les amendements introduits ne sont pas fondamentaux. Dans son discours d'annonce de mercredi dernier, le chef de l'Etat a avancé les grandes lignes. Il s'agit au total, de quatre articles, à savoir l'abrogation de l'article 74 alinéa 2 relatif à la limitation des mandats, la préservation des symboles de la Révolution de toute atteinte, la promotion des droits de la femme par le renforcement de sa présence dans l'ensemble des instances élues (système des quotas) et la définition des prérogatives du pouvoir exécutif. Le chef de l'Etat qui a dévoilé son intention de revoir partiellement la loi fondamentale du pays, ne tardera pas à convoquer les deux chambres. La procédure sera faite par un décret présidentiel, comme le stipule l'article 176 de la Constitution: «Lorsque de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois quarts des voix des membres des deux chambres du Parlement», souligne l'article en question. Au niveau du Parlement, tout est aménagé pour accueillir l'initiative du président. Une commission mixte regroupant les deux chambres parlementaires, APN-Sénat sera officiellement installée ces jours-ci. Elle sera présidée par le plus âgé des membres, le sénateur du tiers présidentiel, M.Abderazak Bouhara. Sa mission est d'élaborer la feuille de route du congrès du Parlement et de définir son règlement intérieur. Il y a lieu de rappeler qu'en prévision de ce processus, le président de la République a procédé samedi dernier, à la désignation des sept membres du tiers présidentiel pour compléter et assurer le quorum.
