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Révision de la Constitution : la machine est lancée
Désignation de bouhara comme président de la commission mixte apn-sénat
Publié dans Liberté le 03 - 11 - 2008

Une commission égalitaire constituée de membres des deux Chambres sera installée. Elle aura pour tâche de tracer l'ordre du jour et le règlement intérieur du congrès du Parlement.
Les choses s'accélèrent depuis l'annonce faite, mercredi dernier, par le président de la république, concernant sa volonté de procéder à une révision “partielle et limitée” de la Constitution. Le premier à avoir donné le ton fut Ahmed Ouyahia, actuel chef du gouvernement et patron du RND, l'un des partis de l'Alliance présidentielle. Selon ce dernier, la procédure légale devrait prendre quinze jours pour que tout soit rentré dans l'ordre.
Pour rappel, le chef de l'Etat a esquissé, dans son discours devant les magistrats, les grandes lignes de sa révision. Il s'agit, d'abord, de la question de la définition de la nature du régime qui serait, selon toute vraisemblance, un système présidentiel s'appuyant sur un Exécutif chargé d'appliquer le programme présidentiel. Il s'agira, ensuite, de lever le verrou de la limitation des mandats présidentiels à deux. Et il s'agira, enfin, de consacrer le droit des femmes pour être représentées à tous les nouveaux des responsabilités politiques.
Le président de la république s'est appuyé sur l'article 176 de la Constitution, qui lui permet de procéder à la révision constitutionnelle sans passer par la voie référendaire. Justifiant du fait que cette révision soit “limitée et partielle”, le président de la république veut hâter la procédure avant de donner un coup d'accélérateur à la campagne électorale pour l'élection présidentielle d'avril 2009. Selon l'article 176 de la Constitution, “lorsque de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'Homme et du citoyen ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à un référendum populaire, si elle a obtenu les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux Chambres du Parlement”. Le projet de révision de la Constitution, proposé par le président Abdelaziz Bouteflika, devrait passer, ce lundi, par le Conseil des ministres, avant d'atterrir au Conseil constitutionnel qui donnera son avis sur la constitutionnalité de la révision. Une fois, le quitus du Conseil constitutionnel acquis, le projet de révision devra passer aux deux Chambres du Parlement. Mais ces dernières n'auront aucun droit de regard sur le projet en question. La révision de la Constitution suivra le même cheminement que celui suivi lors de l'officialisation de la langue amazigh en avril 2002. Une commission égalitaire, constituée de membres des deux Chambres, sera installée. Elle sera présidée par le plus âgé des membres, c'est-à-dire le sénateur Abderrezak Bouhara. Cette commission aura pour seule tâche de tracer l'ordre du jour et le règlement intérieur du congrès du Parlement. Les élus du peuple voteront, d'abord, l'ordre du jour, avant d'adopter le projet de révision constitutionnelle à main levée.
Le congrès sera présidé par le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah. La convocation du Parlement est prévue par la Constitution dans ses articles 91, 93, 95 et 120.
Sur un autre chapitre, le Conseil de la nation a connu, hier, les sept nouveaux sénateurs désignés par le président de la République pour compléter le tiers présidentiel. Il s'agit de Mme Fouzia Benbadis, Abdelkader Bensalem, Mohamed Betebba, Mohand Akli Benyounès, Zakaria Mohamed, Abdelkader Chenini et Abdelkrim Korichi.
Azzeddine Bensouiah


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