Ouverture de l'université d'été de l'OEAL à Boumerdès    L'Algérie brille lors de la Compétition internationale de mathématiques pour les étudiants universitaires en Bulgarie    Jeux scolaires Africains: coup d'envoi à Sétif de la compétition de taekwondo avec la participation de 12 pays    Tipasa: cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Commerce: intensification des opérations de contrôle des produits alimentaires à travers le pays    Ghaza: un cessez-le-feu immédiat, seule voie de protéger les civils et d'arrêter les plans sionistes    La mise en œuvre du renforcement des lignes aériennes intérieures entamée dans les prochains jours    Boughali félicite la sélection nationale de basket pour son sacre au Championnat arabe des nations    CHAN-2024 (décalé à 2025): les Verts à pied d'œuvre à Kampala    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.430 martyrs et 148.722 blessés    La Finlande prête à reconnaître l'Etat de Palestine    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    « Faire des micro-entreprises des exemples inspirants pour les Start-ups et les étudiants »    Renforcement de la protection sociale de la famille    Le basket-ball algérien 5×5 en 2e position    CHAN-2025 L'ambiance de plus en plus palpable    Conférence mondiale des présidents de parlement à Genève : la délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Quels impacts pour l'Algérie où l'Europe s'engage à acheter 250 milliards de dollars/an de produits énergétiques aux USA    Le colonel Abdelkrim Djaarit, nouveau commandant de la Gendarmerie nationale    Baisse significative du taux de prévalence des infections nosocomiales en Algérie    La barre des 500 kg de cocaïne saisis franchie    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Quand Rome demeure Rome, Bruxelles n'a jamais été rien d'autre que rien    Oran : le 2e Salon international du Dentaire MDEX du 18 au 20 septembre    L'Algérie prend la présidence du CPS de l'UA pour le mois d'août    Oran: "La Nuit des musées", une soirée à l'ambiance singulière    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    L'Algérie plaide pour une action urgente en faveur de Ghaza    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Vers un véritable partenariat algéro-libanais    Le sarcophage maudit    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«Ce n'est pas une atteinte au multipartisme»
REVISION DE LA CONSTITUTION ME MOHAMMED BOURAHLA
Publié dans L'Expression le 13 - 11 - 2008

Selon l'ancien membre du Conseil constitutionnel, il s'agit en fait de la fin du bicéphalisme.
Acquis démocratiques qui permettront à l'Algérie de sortir la tête de l'eau ou s'agit-il de la «boîte de Pandore»? Les amendements partiels et limités portés à la Constitution, suscitent encore et toujours des interrogations. Intervenant hier sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale, Mohammed Bourahla, avocat et ancien membre du Conseil constitutionnel, est revenu sur bon nombre des points ayant trait à cette révision.
Comment trouve-t-il cet amendement, notamment l'article 74 dans lequel est abrogé l'alinéa limitant les mandats (deux) à la magistrature suprême du pays? Ces amendements, aussi partiels soient-ils, auront-ils un impact fondamental ou limité? D'emblée, «l'invité de la rédaction» de la Chaîne III de la Radio nationale opte pour les deux hypothèses. L'impact est fondamental, selon Me Bourahla pour ce qui a trait à l'emblème national et l'hymne national, s'agissant de conquêtes de la Révolution du 1er Novembre 1954 et qui demeurent immuables.
Peut-on parler d'un enjeu politique chaque fois que l'emblème national est cité? Maître Bourahla estime que la révision dudit article évite que soit posé un problème à l'avenir. Explication: ce dernier ne sera plus défini par la loi comme il l'a toujours été mais par la Constitution. Quant à l'effet limité de la révision, l'ancien membre du Conseil constitutionnel le confirme, se référant à l'article 74 de la Constitution.
La révision «partielle» de la Constitution, décidée par Abdelaziz Bouteflika, dont le texte a été voté hier par les deux chambres du Parlement, signifie-t-elle la fin du bicéphalisme? A cette question, Me Bourahla répond par l'affirmative. «Oui», a-t-il dit. Etayant ses dires, il explique que l'article 70 de la Constitution stipule que le président de la République incarne l'Etat dans le pays. Est-ce là une atteinte au multipartisme? «Absolument pas!», répond l'homme de loi. Pour nombre de spécialistes, la création du poste de Premier ministre correspond à un élargissement des prérogatives du premier magistrat du pays.
Cela d'autant plus que la Constitution amendée donne au chef de l'Etat la possibilité de nommer autant de vice-Premiers ministres qu'il l'estime nécessaire. Tout en haussant le ton et répondant par un «non!» catégorique, l'ancien membre du Conseil constitutionnel considère que, si élargissement de prérogatives il y a, cela sera sans conteste au titre du Premier ministre.
En outre, M.Bourahla ajoutera que la désignation de plusieurs adjoints permettra au Premier ministre de mieux organiser son agenda. Par ailleurs, il y a lieu de préciser que l'amendement de la Constitution, relatif aux droits politiques des femmes, est une «consécration d'une dynamique déjà enclenchée». La présence de la femme dans les Assemblées locales, de wilaya ou nationale est primordiale.
A ce propos, Me Boudjemaâ Ghechir, président de la Ligue algérienne pour les droits de l'homme (Ladh), a précisé que cette avancée est formidable. «Cependant, ce qui pose problème, c'est le fait de l'institutionnaliser à travers un amendement de la Constitution.» Si Me Bourahla affirme que les amendements ont mis fin au bicéphalisme, est-il du même avis quant à la fin des quotas? «Il serait difficile de répondre», s'est-il contenté de dire. Et d'ajouter: «Appliquer la loi organique sera d'une réelle difficulté...»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.