Les conditions et les modalités d´exercice des activités portuaires en matière de remorquage, de manutention et d´acconage ont été modifiées par un décret exécutif publié dans le dernier Journal officiel. Selon ce nouveau texte réglementaire (modifiant celui de 2006), les activités de remorquage, de manutention et d´acconage (opération de chargement et de déchargement d´un navire au moyen d´embarcations) ne peuvent être exercées, désormais, que par une personne physique de nationalité algérienne ou morale de droit algérien bénéficiant d´une concession (remplissant les conditions de qualification professionnelle et s´engageant à respecter les clauses de la convention et du cahier des charges), alors que l´ancien texte ne posait pas la condition relative à la nationalité des opérateurs. L´autre nouveauté de ce texte réside dans les modalités du choix des opérateurs concessionnaires de ces activités, qui est effectué, dorénavant, soit par un appel à la concurrence, soit dans le cadre d´une négociation directe sur la base de la notoriété du postulant, de son apport managérial et technique, et de l´intérêt de son investissement pour l´économie nationale. S´agissant de la durée de la concession, elle passe désormais à 40 ans au maximum (contre 20 ans auparavant). Elle est déterminée en fonction notamment, de l´importance de l´activité concédée et des investissements à réaliser par le concessionnaire. Le texte précise encore que le lancement de la procédure d´appel à la concurrence ou de la négociation directe avec les postulants est décidé non seulement par le ministre des Transports, à sa propre initiative, ou sur proposition de l´autorité portuaire concernée, mais aussi à la demande de l´autorité chargée des investissements. Des changement sont apportés également aux paiements dont doit s´acquitter le concessionnaire qui est, ainsi, assujetti à une contrepartie financière constituée par un droit d´entrée payable une fois lors de la mise en vigueur de la concession, une redevance annuelle fixe relative à l´occupation et l´utilisation du domaine public portuaire, ainsi qu´une redevance annuelle variable indexée sur l´évolution du volume de l´activité exercée. Dans le cas où l´opérateur retenu ne satisfait plus aux critères et aux engagements qui ont prévalu pour sa sélection et la finalisation de la convention de concession, l´autorité portuaire le met en demeure en vue de remédier aux manquements, et ce dans un délai qui lui aura été fixé. A l´expiration de ce délai et si les modifications nécessaires n´ont pas été apportées par le concessionnaire, le ministre des Transports préalablement informé, l´autorité portuaire peut procéder à la résiliation de la convention de concession aux seuls torts du concessionnaire.
