Aux termes, très stricts, de l'arsenal juridique en vigueur, des surprises ne sont guère à exclure. Le 30 mai dernier, les Algériens sont allés renouveler démocratiquement leur première Assemblée pluraliste de toute leur histoire. Le lendemain, tel que prévu par la loi, le ministre de l'Intérieur annonçait les résultats de ce vote. Ce que les citoyens ne savent forcément pas, même si aux termes de la Constitution de 96 «nul n'est censé ignorer la loi», c'est que les chiffres donnés par Yazid Zerhouni ne sont pas forcément définitifs. Deux lois, au moins, gèrent de bout en bout ce processus. Il s'agit de la Constitution et de la loi organique portant régime électoral. Il apparaît, ainsi, qu'aux termes de l'article 113 de la Constitution, «la législature débute de plein droit le dixième jour (c'est-à-dire le 9 juin prochain) suivant la date d'élection de l'APN...». Cela, soulignons-le, au passage comme on avait eu l'occasion de le faire dans une précédente édition, pose un problème technique de taille puisque l'ancienne APN est toujours fonctionnelle, légitime et en fonction tel que stipulé par l'article 118 de cette même Constitution: «Le Parlement siège en deux sessions ordinaires par an, chacune d'une durée minimum de quatre mois.» Il se trouve, en effet, que ce délai, incompressible, ne sera pas consommé avant la fin du mois en cours. Mais, ce n'est là qu'un détail qui devrait trouver une solution satisfaisante dans les très coquettes primes de départ données aux membres de l'ancienne APN. S'agissant des résultats finals, donc, deux autres dates importantes sont à signaler. La première interviendra très probablement aujourd'hui. Explication: la loi organique citée plus haut prévoit, dans son article 116, que «tous les PV de dépouillement doivent être remis au Conseil constitutionnel dans les 24 heures qui suivent la fin du scrutin». L'article suivant, quant à lui, stipule que «la proclamation des résultats par le Conseil constitutionnel doit intervenir, au plus tard, dans les 72 heures qui suivent la date de réception des procès-verbaux de résultats». Cette proclamation, donc, devrait se faire aujourd'hui. Le Conseil constitutionnel, qui jouit d'attributions assez étendues, peut décider d'invalider les résultats obtenus à Béjaïa et à Tizi Ouzou. Il peut également revoir certains autres chiffres suivant les divers PV qu'il aura eu à examiner. Même franchie cette seconde étape, la composition définitive de l'APN ne sera pas connue pour autant. Les candidats et les partis, en effet, disposeront encore de quatre jours après la notification des résultats par le Conseil constitutionnel, selon l'article 118 de la loi organique portant régime électoral, pour introduire leurs recours. L'on croit savoir, à ce propos, que des centaines de lettres de recours ont déjà été préparées. Au regard de la bonne volonté dont le pouvoir a fait montre jusqu'alors, tout porte à croire que les recours seront étudiés méticuleusement et si certains sont fondés, ils ne cesseront pas de donner lieu à de nouvelles modifications dans la composante, enfin définitive, de la future APN. Ces dernières, comme le stipule le même article cité plus haut, doivent intervenir «trois jours après le délai de quatre jours accordé aux candidats dont l'élection a été contestée». En clair, il faut attendre encore une semaine au moins avant d'être définitivement fixé, et de savoir si le FLN gardera sa majorité absolue. Ce qui étonne, dans cette histoire, c'est que l'homme de loi avisé qu'est Ali Benflis aurait pu attendre l'expiration de tous ces délais avant de présenter sa démission au Président de la République. Cela coule de source.
