La loi électorale révisée ne pourrait pas, théoriquement, entrer en vigueur avant la convocation du corps électoral. Il n'est pas sûr que les nouvelles dispositions, qui seront contenues dans la loi organique, relative au régime électoral, soient appliquées sur le prochain scrutin présidentiel. “Sauf miracle”, pour reprendre l'expression de quelques députés, la loi ne saurait entrer en vigueur avant la convocation du corps électoral, qui interviendra soixante jours avant l'expiration du mandat du président de la République (entamé le jour de l'investiture), soit entre le 27 janvier et le 27 février. L'Assemblée populaire nationale votera la proposition de révision de ladite loi juste après les fêtes de fin d'année, soit le 4 janvier. Le projet sera transféré immédiatement au Conseil de la nation. Les sénateurs ne pourront, toutefois, l'examiner qu'après l'installation de la moitié de leurs collègues fraîchement élus ou désignés, dont la cérémonie est prévue pour le 9 janvier. Il leur faudra attendre également l'élection, le lendemain, du nouveau président de la deuxième chambre parlementaire. Le président de la commission juridique, M. Driouech, arrive au terme de son mandat. Ce qui revient à exclure tout travail préalable sur la proposition de révision de la loi électorale, même s'il est ardemment souhaité, avant le renouvellement des instances (bureau du Sénat, commissions permanentes, groupes parlementaires). Le projet de texte sera enfin adopté durant la dernière dizaine du mois prochain, si aucune entrave ne compromet le bon déroulement de la procédure. Il est fort probable que les sénateurs remettent en cause certains amendements, introduits par leurs pairs de la première chambre, particulièrement celui portant sur la suppression des bureaux spéciaux. D'autant que le ministre d'état, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Yazid Nourredine Zerhouni, a exprimé son opposition au vote des corps constitués en dehors des casernes, au motif que ce changement influera négativement sur le taux de participation au scrutin. Dans ce cas de litige entre les deux Chambres, ne serait-ce que sur un article, la proposition de loi est bloquée dans son ensemble. Il reviendra à une commission mixte, convoquée par le chef du gouvernement, d'arbitrer dans le conflit. Il faut vraiment croire que l'Exécutif est entièrement favorable à la révision de la loi électorale, dans la version proposée par les députés d'El-Islah, pour lui prêter une bonne volonté d'accélérer la procédure de son adoption. Au contraire, tout semble indiquer qu'Ahmed Ouyahia et son équipe s'attellent à y multiplier les écueils. D'ailleurs, même si la proposition de loi passe à travers les mailles du Conseil de la nation, elle se heurterait fatalement au Conseil constitutionnel. La loi fondamentale est claire : toutes les lois organiques sont systématiquement soumises au Conseil constitutionnel, qui aura à statuer sur leur constitutionnalité. L'institution, présidée actuellement par Mohamed Bedjaoui, a vingt jours au plus pour émettre son avis. Selon de nombreux députés, le Conseil constitutionnel rejettera, sans doute, les amendements proposés par la commission juridique de l'APN, ayant trait à la justification écrite de l'invalidation des dossiers de candidature aux élections, quelle que soit leur nature, et aussi à l'introduction d'un recours. Le dernier amendement est, certes, quelque peu ambigu, puisqu'il n'est pas du tout logique d'introduire un recours auprès de l'institution qui l'a motivé. S. H.
