Les citoyens devront encore mettre la main à la poche. L'une de ces taxes sera introduite dans la facture de l'eau. Un projet portant sur de nouvelles taxes imposables aux citoyens et destinée à contribuer, de manière directe, au renflouement des caisses des communes, est actuellement à l'étude. C'est ce qu'a révélé le ministre des Finances, Karim Djoudi, dans un entretien accordé au quotidien arabophone El Chourouk. Le ministre a précisé que son département étudie le projet en collaboration avec le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales afin de déterminer les assiettes et les taux à appliquer et ce, en fonction du caractère des activités et des communes concernées. En effet, selon M.Djoudi, la localisation de la commune, les zones industrielles s'y trouvant et le taux d'activités industrielles et commerciales au niveau local sont les critères de base à retenir pour établir les nouveaux taux de taxation et valeurs imposables. Le ministre a précisé que ces taxes ne seront pas imposées de la même manière pour les petits industriels et commerçants. Il a également expliqué qu'une de ces taxes sera introduite dans la facture de l'eau, et une autre sera déduite de celle destinée aux véhicules. Quant à la détermination des assiettes et des taux, c'est une tâche qui incombe au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, selon M.Djoudi. Ce dernier devra s'appuyer sur une étude réalisée pour sonder les besoins des communes, à même d'améliorer les conditions de vie des citoyens. De ce fait, la problématique du manque de ressources financières, généralement utilisée comme argument par les élus locaux pour justifier leur incapacité à prendre en charge les préoccupations des citoyens, ne sera plus de mise, a-t-il expliqué. Le ministre a ajouté que ces taxes viendront compléter les taxes et impositions locales prévues dans la loi de finances complémentaire 2008. Par ailleurs, il a révélé que le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a appelé à mettre en place un cadre juridique pour la fiscalité des communes. Pour ce faire, un projet de loi relatif à cette dernière est en cours de préparation, a-t-il affirmé, et devrait bientôt être présenté au Conseil du gouvernement. Cette loi prévoit de soumettre les communes à un contrôle strict tout en définissant les responsabilités aussi bien des élus locaux que de l'administration. L'adoption de ces nouvelles mesures fiscales et juridiques devrait contribuer au financement des 1541 communes que compte le pays.
