Le Centre national du registre du commerce (Cnrc) a annoncé, hier, le début de l'opération de dépôt des comptes sociaux de l'exercice 2008 des sociétés commerciales dotées de la personnalité morale, et qui s'achèvera à la date butoir du 31 juillet 2009. Dans un communiqué, le Cnrc a expliqué que les responsables de ces sociétés doivent procéder au dépôt légal et obligatoire de leurs comptes sociaux annuels au Bulletin officiel des annonces légales (Boal) «dans un mois après l'adoption des comptes par l'assemblée générale avec date butoir le 31 juillet 2009 pour les sociétés commerciales, et dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice 2008 pour les banques et établissements financiers». Le Cnrc a également communiqué les pièces constituant le dossier à fournir par les opérateurs économiques afin d'accomplir cette procédure. Il s'agit, selon la même source, d'une copie du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire portant approbation des comptes sociaux, ainsi que deux documents, l'un concerne le tableau des bilans actifs, l'autre le tableau des bilans passifs. Le dossier comporte, en outre, une copie du tableau des comptes des résultats, selon le communiqué. Tous les documents doivent comporter deux copies, une en langue nationale et la traduction en langue française, indique le Cnrc. Pour ce qui est du dépôt des comptes sociaux des sociétés établies dans la wilaya d'Alger, le Cnrc rappelle, qu'en plus des deux antennes situées à Alger-Centre, les opérateurs concernés par cette opération peuvent effectuer cette formalité au niveau de la nouvelle antenne du Cnrc située à Zéralda, qui couvre 23 communes de l'ouest d'Alger. Les entités concernées par le dépôt des comptes sociaux sont, les sociétés à responsabilité limitée (Sarl), les sociétés par actions (SPA), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (Eurl), et celles en nom collectif et en commandite simple (SNC et SCS). Pour rappel, en 2007, le taux national annuel de dépôt des comptes sociaux n'avait pas dépassé 44%, contre 5% en 2006, selon une récente déclaration du ministre du Commerce, El Hachemi Djaâboub.
