«Le nouveau Code du travail en Algérie sera élaboré au courant du deuxième semestre 2009», a confirmé le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh. Le ministre avait déjà fixé cette échéance en février 2009 lors de la tenue à Alger de la 12e réunion du Réseau international des institutions de formation dans le travail (Criift). Ce nouveau document sera confectionné avec la participation de tous les partenaires sociaux a assuré Louh. Quelque 200 nouveaux articles viendront amender les dispositions de la législation actuelle. Il sera «adapté à la nouvelle donne économique mondiale, marquée par la crise financière», a souligné le ministre. Il a précisé que le projet comporte au total quelque «700 articles.» D'autres articles viendront combler le vide juridique existant et «la mouture préliminaire du projet a été élaborée avec l'ensemble des partenaires sociaux», a-t-il relevé. Le projet vise, selon lui, à adapter le Code du travail aux «mutations socio-économiques nationales et mondiales», pour en faire «un outil référentiel unifié» au profit de toutes les parties concernées, notamment le travailleur. Il sera un moyen de facilitation pour ses utilisateurs, décideurs, organisations syndicales et autres acteurs. Le ministre Louh a affirmé, par ailleurs, que l'Etat a pris en charge tous les travailleurs licenciés pour des raisons économiques. Il a précisé que «le nombre des travailleurs licenciés entre 1994 et fin 1998, est estimé à plus de 400.000, pour des raisons économiques dans le cadre de la restructuration des entreprises.» Enumérant quelques mesures prises pour leur prise en charge, le ministre a rappelé la création, en 2004, de la Caisse nationale d'assurance chômage (Cnac), pour les promoteurs de projets, dont l'âge varie entre 35 et 50 ans. Elle a pour tâche de «réinsérer cette catégorie de la société dans le monde du travail» et «tirer profit de leur expérience professionnelle et les impliquer davantage dans le développement national.» Après 1999, le nombre de travailleurs licenciés pour des raisons économiques «est très faible», a insisté le ministre. Le nouveau Code, qui contiendrait plus de 1200 articles, est en passe de remplacer une fourchette de six lois régissant les relations de travail promulguées en 1990, suite à l'ouverture de l'Algérie à l'économie de marché et à l'abandon de la législation socialisante des entreprises. Pour rappel, l'inspection générale du travail a recensé la conclusion de 55 conventions collectives de branches, 92 accords collectifs et une seule convention-cadre pour le secteur privé. De même, que Tayeb Louh a relevé que 2796 conventions collectives et 13.105 accords collectifs ont été conclus.
