Le nouveau code du travail comporte plus de 700 articles de loi, résultant de la révision fondamentale de son contenu. La commission mise en place, en 2006, pour plancher sur cette révision, présenterait son travail, en mars prochain, au ministère de tutelle, à l'Ugta et au patronat pour se concerter sur la mouture finale. Reste à savoir si l'échéance de fin 2008, fixée pour l'entrée en vigueur du nouveau code, sera, cette fois, respectée. C'est le dernier engagement du ministre chargé du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh : le projet du nouveau code du travail - plus de 700 articles - sera examiné par le ministère et les partenaires sociaux (syndicats et patronat) en mars prochain. Auparavant, M. Louh avait annoncé que ce code, revu et corrigé, entrera en vigueur à la fin 2008. La révision du texte, selon le ministre, a concerné les clauses relatives au licenciement des travailleurs et leur indemnisation et aux contrats de travail. Le représentant du gouvernement n'est cependant pas à sa première annonce en la matière. Il en parle au moins depuis deux ans. Le 27 mai 2006, intervenant à l'occasion d'une journée d'étude organisée par le ministère autour du thème : «Législation du travail face aux défis économiques et sociaux», il avait déclaré qu'un nouveau code du travail entrerait en vigueur avant la fin de l'année…2006. Une commission, composée de représentants du gouvernement, de l'Ugta et du patronat, a été chargée, quelque temps avant la sortie publique du ministre, de plancher sur le dossier. Les nouvelles dispositions, en février 2008, sont toujours en cours d'élaboration. Suivant les procédures en vigueur, la mouture finale doit être soumise au gouvernement, pour examen, avant d'être proposée à l'Assemblée nationale pour en débattre. La promulgation et l'entrée en vigueur suivront. Les nouveaux délais (mars et fin 2008) seront-ils respectés ? Sur un autre plan, M. Louh a affirmé, selon l'APS, que le projet portant «nouvelle stratégie globale de la lutte contre le chômage et de promotion de l'emploi» sera soumis au gouvernement dans le courant de cette semaine-probablement aujourd'hui. Dans une déclaration à la presse en marge des travaux de la Conférence nationale sur les politiques sectorielles de formation des jeunes, tenue hier à Alger, le ministre a expliqué que son secteur a achevé, hier lundi, l'élaboration de la mouture finale du projet. Le projet a été annoncé par le premier responsable du secteur, début février en cours, lors d'une réunion-bilan de l'encadrement local de l'inspection du travail. Dans une déclaration à l'APS, M. Louh dit par ailleurs que le Chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, a récemment donné des instructions aux directions générales de la Fonction publique à l'effet d'accélérer l'examen et la promulgation des statuts particuliers afin que l'application de l'augmentation des salaires prévue par la nouvelle grille de la Fonction publique soit possible. L'application effective de l'augmentation prévue, indique-t-il, reste tributaire de la promulgation du statut particulier de chaque secteur. L'augmentation est maintenue pour cette année, dit-il, et sera appliquée avec effet rétroactif à partir de janvier 2008.
