Air Algérie : lancement l'hiver prochain de nouvelles lignes directes vers l'Afrique et l'Asie    Le DG de l'ASBU salue le rôle de l'Algérie dans le soutien à l'action arabe commune    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    La BNA augmente son capital social de 100%    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Délégation du Médiateur de la République à Mascara : 100% des doléances des citoyens traitées    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Energies renouvelables: le nouveau directeur exécutif du RCREEE, l'Algérien Zoheir Hamedi installé    CIJ: la Palestine affirme que l'entité sioniste utilise l'aide humanitaire comme arme de guerre    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.314 martyrs et 117.792 blessés    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    Ouverture des travaux de la 4e rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Le MAE palestinien appelle à des sanctions internationales contre les colons sionistes    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Exploiter les ressources du continent pour concrétiser l'intégration économique    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    « Le stress, un facteur de développement d'un certain nombre de troubles mentaux »    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Le FC Barcelone arrache la Coupe du Roi face au Real Madrid    Mise au point des actions entreprises    Les renégats du Hirak de la discorde    Quand les abus menacent la paix mondiale    Plus de 116.000 tonnes d'aide en attente    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Un programme sportif suspendu    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une amende et 3 à 5 ans de prison
LES TENTATIVES DE FRAUDE ELECTORALE SANCTIONNEES
Publié dans L'Expression le 17 - 03 - 2009

Le président de la Cnpsep a assuré que la commission jouit des prérogatives qui lui permettent d'accomplir parfaitement son rôle de contrôle.
L'acte de fraude électorale sera dénoncé. Des sanctions juridiques seront appliquées contre toute personne ou partie qui tente de falsifier ou de truquer les urnes. Désormais, la loi ne pardonnera pas les dépassements! Elle condamnera fermement tout acte de fraude avec une amende et un emprisonnement allant de 3 à 5 ans de prison. C'est ce qu'a annoncé Mohammed Teguia, président de la Commission nationale politique de surveillance de l'élection présidentielle (Cnpsep). Invité, hier, à l'émission «Filouadjiha» de la Chaîne 1 de la Radio nationale, M.Teguia a expliqué que ces mesures sont dictées par les nouveaux textes législatifs décrétés récemment. «C'est là la nouveauté par rapport aux commissions précédentes», a-t-il souligné.
Ces textes, explique M.Tegiua, visent principalement à assurer plus de transparence et de clarté au scrutin du 9 avril prochain. Chargé de piloter et de surveiller le processus électoral, l'invité de la Chaîne I promet de frapper fort en cas de dépassement.
«La loi ne tolère aucun dépassement», a-t-il précisé avant d'ajouter: «Nous n'allons pas fermer les yeux sur ce procédé.» Que ce soit des agents de l'administration ou des représentants des partis politiques, la sanction sera appliquée à la lettre. La commission jouit des prérogatives que lui confère son rôle de contrôleur assure l'invité de la Radio nationale.
En cas de dépassement signalé au niveau des bureaux de vote ou de l'administration, la commission, prendra des décisions pénalisantes. «Les pouvoirs publics accepteront ces décisions sans commentaires», indique M.Teguia.
S'exprimant dans ce sens, il a indiqué qu'une instruction du président de la République a été transmise le 7 mars à l'adresse de l'administration et de son personnel les sommant de rester neutres et de respecter les procédures réglementaires et institutionnelles. Ainsi, l'administration doit faire preuve de neutralité et travailler en étroite collaboration avec les autres organismes.
Contrairement à ce que d'aucuns pensent, le président de la Cnpsep persiste et signe que la commission qu'il préside dispose réellement de pouvoir lui permettant de jouer honnêtement son rôle.
Les nouveaux textes autorisent la commission à faire appel à la justice et à convoquer les parties soupçonnées par le biais du procureur. En plus de l'arsenal juridique, la commission a été dotée de moyens humains et matériels pour couvrir l'opération à l'échelle nationale. Des commissions de contrôle ont été mises en place au niveau national et local.
Le réseau s'étend jusqu'aux collectivités locales pour contrôler les urnes. Convaincu et même persuadé, M.Teguia persiste: «La commission a fermé toutes les portes d'où risque de souffler le vent de la fraude.»
Revenant sur la loi électorale, M.Teguia a estimé que les amendements apportés à ce texte offrent des garanties quant à la transparence du scrutin.
Pour preuve, le contrôle des bureaux de vote est assuré par les représentants des candidats et l'administration. La commission chargée de la préparation du scrutin se porte également garante de l'équité du vote.
Au sujet des observateurs internationaux, le président de la commission indique que leur mission n'est pas d'interférer dans l'organisation du scrutin, mais plutôt d'observer le déroulement du processus et de s'assurer qu'il répond aux conditions de transparence et des principes de la démocratie.
Quant à l'intervention des candidats sur les médias lourds, le, président de cet organe de contrôle a assuré que le planning a été arrêté et que des observateurs suivront et veilleront au respect de ce programme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.