Démantèlement d'un réseau criminel organisé et saisie de 176.000 comprimés psychotropes    Plus de 1,4 million d'emploi directs créés grâce au secteur de l'artisanat    Le MCO prend les commandes    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Comment se distingue une meilleure œuvre technico-artistique ?    Une population épuisée    Des colons israéliens attaquent des agriculteurs palestiniens    Une nouvelle plate-forme pour la promotion et la distribution    Face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, les douze actions stratégiques pour un nouveau management de Sonatrach    Les zones assiégées en détresse    Le grand retour d'un rendez-vous mythique    La facture d'importation de médicaments en forte baisse    Le film irakien « Anachid Adam » remporte le « Wihr d'or »    La diversité linguistique de l'Algérie est une « force d'unité »    70 jeunes filles et garçons formés au programme «Ambassadeurs de la Mémoire»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Sayoud installe les walis délégués de Bou Saâda et d'El Kantara et du wali de Batna    Inhumation de l'ancien ministre des Moudjahidine Tayeb Zitouni    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Sur un goût d'inachevé
VERDICT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Publié dans L'Expression le 20 - 06 - 2002

Le communiqué, quoique particulièrement détaillé, a laissé tout le monde sur sa faim.
Le verdict, final et sans appel, du Conseil constitutionnel est tombé. Non sans quelque retard. Quoique particulièrement détaillé, le document donne l'air de porter en lui ses propres insuffisances. Cette même tare que l'institution que préside Bouchaïr reproche aux partis politiques, toutes tendances confondues. Et ce sont précisément les points de détails qui requièrent le plus l'attention dans ce document. Sur les 187 recours déposés, pas moins de 182 ont été rejetés pour des raisons de formes, c'est-à-dire sans même que le Conseil constitutionnel ait eu à s'y pencher. «Le Conseil constitutionnel déplore que ses investigations aient donné lieu au rejet de tant de recours (alors qu'il) escomptait que l'expérience de 97 qui avait vu le rejet d'un nombre considérable de recours pour des raisons de forme allaient produire des effets positifs pour que les requérants s'en tiennent au strict respect des textes législatifs». Il n'en a rien été. Le Conseil constitutionnel n'a pas jugé utile de mettre de côté les points formels ne serait-ce que pour les recours les plus sérieux, nécessitant une lecture au second degré afin que la transparence des élections soit garantie de bout en bout et que les instructions du Président soient respectées sans retenue. On se souvient, en effet, que Bouteflika avait initié une série de mesures à l'américaine introduisant des formes de contrôle révolutionnaires dans les scrutins en Algérie. Il est donc dommage, après les graves incidents enregistrés dans deux wilayas du pays, que nous ne puissions jamais savoir si les plaintes des partis étaient fondées ou pas uniquement parce que la forme n'y a pas été mise. C'est d'autant plus vrai que le Conseil constitutionnel, lui-même, n'hésite pas à mettre en relief les prérogatives qui sont les siennes, mais aussi celles qui devraient l'être. Il explique, en effet, que la validation des scrutins insignifiants enregistrés en Kabylie est due au fait qu'aucune saisine n'ait été formulée à ce sujet par les responsables aptes à le faire. Cette déclaration laisse à penser que la validation des votes dans cette région, outre les problèmes juridiques qu'elle pose, ne satisfait pas l'ensemble des législateurs du pays. D'une manière générale, tel que constaté par le Conseil que préside M.Béjaoui, le scrutin a été caractérisé par toute «la transparence et toute la démocratie» requises.
Les partis politiques, destinataires des réponses détaillées du Conseil constitutionnel ne s'en sont guère satisfaits. C'est, notamment, le cas du MRN, du MSP et du PT qui, d'une seule voix, ont estimé avoir «respecté les règles prévues dans la loi organique portant régime électoral, notamment les articles 117 et 118».
Il convient d'ajouter, par souci d'objectivité, que même sur ce plan une notable avancée a été enregistrée puisque le communiqué du Conseil constitutionnel relatif aux législatives de 97 était loin d'être aussi explicite.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.