Intervenant jeudi sur les ondes de la Chaîne II, le président de l'APN a justifié cet ajournement par la nature «extrêmement sensible et importante» du texte en question. De report en report. Les Codes communal et de wilaya ne seront pas programmés immédiatement dans l'agenda de l'APN. Annoncé pour l'après-élection présidentielle par plusieurs responsables du gouvernement, le projet ne sortira pas des tiroirs. «L'examen des codes communal et de wilaya sera reporté pour la session parlementaire d'automne», a déclaré, jeudi, le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Abdelaziz Ziari. Pourquoi ce gel? Intervenant sur les ondes de la Chaîne II de la Radio nationale, M.Ziari a justifié cet ajournement par la nature «extrêmement sensible et importante» de ce texte. Se référant à la nature du projet lui-même, M.Ziari explique la non-programmation de la révision des codes communal et de wilaya durant cette session. Selon lui, son examen nécessitera beaucoup de temps. Or, le chantier à caractère urgent, à savoir l'examen du plan d'action du gouvernement, qui sera présenté dans les prochains jours au Parlement, serait à l'origine de cette décision. M.Ziari préfère, donc, mettre de côté les codes pour se consacrer au plan d'action du gouvernement. «Nous allons reprendre notre travail normalement après la présentation du programme du plan d'action du gouvernement qui aura lieu d'ici au début de mai», a-t-il dit estimant que c'est un délai «acceptable». Les élus locaux qui attendent avec impatience le renforcement de leurs prérogatives doivent patienter encore quelques mois si ce n'est plus. Le débat sur la révision de ces codes date de 1997, soit plus d'une décennie, sans que le projet ne soit finalisé. Alors que le texte en question est prêt depuis des années, sa programmation semble faire problème induisant report sur report. «Les Codes communal et de wilaya sont prêts depuis longtemps», a assuré maintes fois, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni. En attendant sa promulgation, le gouvernement a procédé à l'introduction de quelques mesures, et ce, afin d'alléger la charge des responsables locaux. Des nouvelles dispositions ont été ainsi prises par le gouvernement, dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2008, par le renforcement des capacités financières des collectivités locales. Elles portent principalement sur une nouvelle répartition du produit de l'impôt sur le revenu global (IRG) frappant les revenus fonciers, l'élargissement du champ d'application de la taxe spéciale sur les permis immobiliers et le relèvement de 1% du taux de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) applicable au chiffre d'affaires généré par l'activité de transport par canalisation des hydrocarbures.
