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L'inspection du travail s'informatise
POUR INTENSIFIER LA LUTTE CONTRE L'INFORMEL
Publié dans L'Expression le 20 - 04 - 2009

Les employeurs invoquent le poids des charges sociales qui sont à hauteur de 36% de la masse salariale pour justifier la non-déclaration des employés à la sécurité sociale.
L'inspection du travail a initié 43 projets de nouvelles structures à travers le territoire national afin de faciliter l'activité de ses agents. Cette initiative est présentée, selon nos sources, comme une poursuite de l'effort de modernisation entrepris depuis 2006 après plusieurs années de léthargie. Ces structures seront réceptionnées graduellement et une majorité d'entre elles seront achevées dès le premier semestre de cette année.
Il a fallu que plusieurs tripartites se penchent sur le dossier pour que la mission de l'inspection soit réhabilitée et parvenir à un contrôle plus rigoureux de la législation. Les entreprises étaient rarement visitées et le manque de moyens était quelquefois invoqué pour justifier cela. L'une des priorités de la direction générale de l'inspection de travail a été de doter ses inspecteurs de plus de 130 véhicules en plus de l'entretien des locaux au niveau des wilayas et des régions.
Il a été également mis à la disposition des inspecteurs plus de 1000 configurations informatiques tout en équipant les bureaux d'ordinateurs. Le réseau régional a lui aussi été relié au réseau national pour faciliter le recueil des données.
L'ensemble des fonctionnaires activant au sein de l'inspection s'élève à 1900 dont 697 sont opérationnels sur le terrain.
Leurs activités sont diverses et vont de la résolution des conflits individuels et collectifs, lorsqu'il s'agit de licenciement à la vérification de l'application des règles d'hygiène et de sécurité.
La lutte contre l'emploi informel et le travail des enfants sont d'autres tâches auxquelles s'attelle cette structure. Il s'agit aussi de faire respecter les principes de base du droit du travail, comme la durée légale de travail qui est de 40 heures par semaine.
L'amplitude journalière de 8 heures, le volume légal d'heures supplémentaires et le salaire minimum garanti sont parmi les points que les inspecteurs du travail sont appelés à contrôler. Les entreprises font aussi un recours excessif aux contrats à durée déterminée sans respect des dispositions de la loi sur la relation de travail dans son article 11 qui relève cinq cas permettant ce genre de flexibilité.
La mission de l'inspection est loin d'être facile lorsqu'on sait que 4,5 millions de travailleurs sont employés au noir et ne bénéficient d'aucune couverture sociale. Ce chiffre communiqué par l'ONS est contesté par le ministère du Travail, estimant qu'il pourrait à peine dépasser deux millions.
En tout cas, ces travailleurs ne sont pas affiliés à la Cnas et ne bénéficient pas des droits accordés par la législation du travail.
Le phénomène touche tous les secteurs d'activité dont l'agriculture, le bâtiment et les travaux publics, l'industrie et les services et il est constaté notamment dans des entreprises employant moins de 20 travailleurs.
Le ministère du Travail a prévu l'analyse de ce phénomène pour déterminer les facteurs ayant mené ces organismes employeurs à fuir l'obligation de déclarer leurs employés à la Cnas.
Le manque de synergie entre différents secteurs serait parmi les éléments expliquant cette défaillance. Le poids des charges sociales est un autre élément avancé en guise d'explication


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