Création du Centre algérien de règlement des différends    Algérie Ferries lance la réservation de billets en ligne    Dans le cadre de l'optimisation de son réseau international Air Algérie révise son programme de vols à destination du Moyen-Orient et de l'Asie    «Les interventions étrangères illégitimes sont parmi les principaux facteurs qui exacerbent l'instabilité en Afrique»    Le Président chinois annonce l'exonération des droits de douanes aux pays africains    La ''Déclaration d'Alger'' adoptée par l'U.A.    Le CAB nouveau leader à l'Est, la JSEB solide leader à l'Ouest    La CAN-2027 maintenue au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda    Le MC Alger éliminé, l'USMA assure la première place    285.000 nouveaux stagiaires et apprentis rejoignent les Centres de formation    Arrestation de 21 personnes impliquées dans la commercialisation de psychotropes    Dans une atmosphère solennelle et conviviale à Mostaganem    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Médéa ouvre les candidatures pour la 16e édition    Hakim Dekkar et Ahmed Benkhelaf à la tête de deux festivals nationaux    Le sol algérien la lui donnera le 13 février 1960 à 7 h 04 par la ''Gerboise bleue''    Les demandeurs algériens soumis à une nouvelle obligation    Des relations ''au beau fixe''    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une loi contre le travail non déclaré
TAYEB LOUH L'A ANNONCE HIER
Publié dans L'Expression le 05 - 02 - 2007

Le taux de travailleurs non déclarés à la sécurité sociale est de l'ordre de 27%.
Le ministre du Travail, Tayeb Louh, a annoncé, hier, que le taux de travailleurs non déclarés à la sécurité sociale est de l'ordre de 27%. Ce chiffre, révélé juste après celui du chômage, à hauteur de 12,3%, d'après l'ONS, pourrait faire grincer les dents. Car, a fortiori, tout travail non couvert par la sécurité sociale, entre dans le chapitre de l'informel qui alimente le «réservoir» du chômage.
L'équation devient ainsi à moitié résolue. C'est-à-dire que le calcul du taux de chômage devra impliquer «les salariés» de l'informel, dont les non déclarés à la sécurité sociale. De ce raisonnement découlera un taux de chômage plus élevé que les 12,3% annoncés. Viendra ensuite 27%, soit plus d'un quart de la masse des travailleurs, sans sécurité sociale, un chiffre qui, le moins qu'on puisse dire, est dramatique. L'Etat est-il hors-la-loi? Sinon, l'inspection du travail, relevant du ministère de Tayeb Louh, a bel et bien failli à ses responsabilités. Selon une mathématique simple, sur un total de 190.572 entreprises, petites et grandes, seulement 82.010 enquêtes d'inspection ont été menées. Tayeb Louh a annoncé le recensement, en octobre 2006, de 11.834 entreprises d'un effectif dépassant les 100 travailleurs chacune, 4852 entreprises employant 20 à 99 salariés et 173.886 entreprises économiques ayant moins de 20 employés. Le total donne ainsi 190 572 entreprises. Cela dit, le nombre d'entreprises est nettement plus élevé que le nombre de visites d'inspection effectuées qui est de l'ordre de 82.010. Le différentiel est de taille. Si chaque entreprise a fait l'objet seulement d'une seule visite, 108.562 autres ont échappé à l'inspection du travail. Les inspecteurs ont établi, durant l'exercice 2006, 63.079 actes à l'encontre seulement des organismes et/ou employeurs hors-la-loi, dont 21.359 PV d'infraction, 32.094 mises en demeure et 9626 observations écrites. En dépit de cette statistique alarmante, le ministre a eu tendance à minimiser la gravité du phénomène des travailleurs non déclarés. Selon lui, la situation est meilleure que celle de l'année 2005 qui a recensé 31% d'employés non déclarés.
Le taux de 27% annoncé pour 2006 par l'ONS reste relatif eu égard au nombre d'organismes et entreprises non inspectés. Tayeb Louh n'a cessé de conforter ces chiffres qui, d'après lui, ont été établis selon les critères du Bureau international du travail (BIT). La baisse insignifiante du taux des employés non déclarés à la sécurité sociale est «l'effet direct de l'action de modernisation qui a touché les inspections de travail», à en croire le ministre.
Après quoi, 20.000 autres employés ont été embauchés l'année dernière «sans le moindre respect à la législation en vigueur». 1929 procès-verbaux d'infraction ont été établis pour recrutement de main-d'oeuvre étrangère. 905 salariés étrangers travaillant en situation illégale ont été recensés aussi dans 896 entreprises inspectées. L'Algérie donne ainsi l'image d'un pays englouti par l'informel. Le ministre qui semble, en fin de compte, secoué par l'ampleur des chiffres, se ressaisit et annonce un projet de loi en cours sur le travail non déclaré et la main-d'oeuvre étrangère. «Je ne veux pas que des étrangers soient recrutés au détriment des Algériens», a laissé entendre le ministre.
La revalorisation salariale, qualifiée «d'acquis important» durant l'exercice 2006, demeure encore théorique. Une fois de plus, Tayeb Louh a chargé ses inspecteurs «de veiller sur l'application des conventions de branche». Faut-il s'attendre à une autre séance de ping-pong entre les inspecteurs de travail et les employeurs pour faire appliquer la loi? Possible. Le ministère pense déjà à d'autres projets à l'instar du code général du travail, les statuts particuliers et encore d'autres réformes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.