L'Assemblée populaire nationale (APN) tiendra, le 12 juillet, une session plénière consacrée au vote du projet de loi amendé relatif à la concurrence et du projet de loi fixant les règles applicables aux pratiques commerciales, a indiqué vendredi un communiqué de l'assemblée. Les membres de l'assemblée voteront lors de la même séance, le projet de loi définissant les modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat et débattront du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance portant code maritime qui sera voté lors d'une séance plénière prévue dimanche 18 juillet, a précisé le communiqué rendu public au terme de la réunion du bureau de l'APN. Le bureau de l'assemblée a examiné 5 amendements apportés au projet de loi relatif à la concurrence et 3 autres apportés au projet de loi définissant les règles applicables aux pratiques commerciales, a indiqué la même source, précisant que le bureau a soumis tous ces amendements à la commission des affaires économiques, du développement, du commerce, de l'industrie et de la planification car remplissant les conditions de forme. Lors de cette réunion qui a été présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l'assemblée, 21 amendements apportés au projet de loi définissant les modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat ont été examinés et soumis à la commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement car remplissant les conditions de forme, a ajouté le communiqué. Par ailleurs, le bureau de l'assemblée a décidé de tenir une séance plénière le 15 juillet qui sera consacrée aux questions orales. Lors de sa réunion, le bureau a discuté de la date de clôture de la session de printemps 2010 qui sera incessamment annoncée, et ce en collaboration avec le bureau du conseil de la Nation et en concertation avec le gouvernement, a ajouté la même source. Dans ce cadre, les questions orales et écrites (une orale et une écrite) ont été examinées et seront soumises au gouvernement car remplissant les conditions de forme, conclut la même source.
