Cette 29e session, la seconde de l'année, a concerné 20 sites de plus que la 28e, tenue en janvier dernier. 27 titres miniers pour exploration et exploitation ont été attribués hier à l'issue d'une séance publique d'adjudication tenue au siège de l'Agence nationale du patrimoine minier (Anpm). Ces attributions ont rapporté 511.126.000 dinars à l'Etat. Trois offres ont été rejetées pour non-conformité aux cahiers des charges: l'une pour présentation d'un dossier vide, les deux autres présentées par des personnes physiques. Les offres se montaient à 76 plis ouverts lors de cette 29e session, la seconde de l'année, la première s'étant tenue en janvier. Elles a concerné l'exploitation et l'exploration de substances minérales industrielles réparties sur 32 wilayas. La séance d'hier a porté sur l'adjudication de petites et moyennes mines situées sur 11 sites pour l'exploitation et 65 pour l'exploration de substances minérales selon le document de l'offre relatif à cette adjudication. Les 11 sites concernés par l'exploitation portent sur 4 substances: agrégats 4 sites, argile 4, sable 2 et tuf 1, le tout réparti sur 10 wilayas. L'exploration est dévolue à 65 sites répartis sur 25 wilayas et portent sur 8 substances minérales parmi lesquels on compte 29 sites pour les agrégats, 4 le marbre et pierres décoratives, 4 la dolomie à usage industriel, 13 l'argile, 5 gypse, 5 sables, 3 sel et 2 tuf. Le Data Room est resté ouvert jusqu'au 27 avril au niveau du siège de l'Anpm. Pour information, le Data Room est le lieu où est mis à la disposition des acquéreurs potentiels l'ensemble des informations d'ordre commercial, juridique, réglementaire ou environnemental liées à ces sites miniers. La 28e session d'adjudication, lancée en janvier par l'Anpm, avait abouti à l'attribution de 27 titres miniers pour l'exploitation et l'exploration de substances minérales industrielles pour un montant de 350 millions/DA. En 2008, l'agence avait attribué 167 titres à l'issue de 4 adjudications, dont 150 pour exploration et 17 pour exploitation générant un revenu de 3,68 milliards/DA. Au cours de la précédente session, 86 offres ont été ouvertes, dont 4 rejetées pour non-conformité aux cahiers des charges. Les appels d'offres pour la promotion de la petite et moyenne mine sont lancés trimestriellement par l'Anpm, alors que ceux des substances minérales métalliques sont lancés semestriellement. Selon les dispositions en vigueur, l'Anpm accorde un droit de préférence au propriétaire du sol où se trouve le site minier, les richesses minières des sous-sols restant propriété de l'Etat. Le propriétaire du sol doit également se constituer en personne morale (société) pour bénéficier de ce site, la législation interdisant l'attribution des titres miniers à des personnes physiques.
