L'Agence nationale du patrimoine minier (ANPM) a attribué mercredi 36 nouveaux titres miniers pour l'exploitation et l'exploration de sites de substances minérales industrielles pour un montant de plus de 325 millions de DA. L'attribution de ces titres a été faite à l'issue d'une séance publique d'adjudication, tenue au siège du ministère de l'Energie et des Mines, au titre de la 31e session d'adjudication de la petite et moyenne mine au cours de laquelle 83 plis d'offres, pour 64 sites proposés, ont été ouverts et dont 5 ont été rejetés pour non-conformité au cahier des charges. Parmi les sites octroyés, un a été retenu provisoirement par la commission de l'évaluation des offres, en raison du droit de préférence revendiqué par le propriétaire du site. Selon les dispositions en vigueur en matière d'octroi de titres miniers, l'ANPM accorde un droit de préférence au propriétaire du sol où se trouve le site minier (les richesses minières des sous-sols à travers le territoire national restent propriété de l'Etat), mais à condition que le prix proposé soit au moins égal à celui offert par le soumissionnaire mieux disant lors de l'adjudication. Le propriétaire du sol doit également se constituer en personne morale (société) pour bénéficier de ce site, la législation interdisant l'attribution des titres miniers à des personnes physiques. Un autre site, situé à Bordj Bou-Arreridj, a été retiré de la mise en adjudication sur demande des autorités locales car son exploitation est susceptible de présenter des dangers pour la population avoisinante, a fait savoir le président du conseil d'administration de l'ANPM, Abdelkader Benyoub. Les 36 sites attribués, représentant 56% du nombre des sites proposés à l'adjudication, couvrent 19 wilayas et portent essentiellement sur des substances destinées à la production de matériaux de construction comme le calcaire, le tuf, l'argile, le gypse et le sable de construction. Cette session d'adjudication a été caractérisée par un "grand engouement" de la part des investisseurs puisque la majorité des sites proposés ont reçu des offres, selon le même responsable. En effet, explique-t-il, la réduction des seuils minimaux des montants d'attribution, notamment dans les zones éloignées et déshéritées, a encouragé les investisseurs à soumissionner. Notons que depuis 2000, l'ANPM a attribué 1.057 titres miniers pour l'exploitation des petites et moyennes mines pour un montant global de 8,9 milliards de DA, versés au Fonds du patrimoine minier et celui des collectivités locales. Aussi, depuis le début de l'année 2009, le montant global des recettes générées par l'attribution des titres miniers a atteint 1,33 milliard. Ces recettes sont distribuées notamment au profit du budget de fonctionnement des agences minières, du Fonds des collectivités locales et du financement de la recherche géologique, a rappelé le même responsable. Notons que selon le bilan 2008 de l'ANPM, quatre opérations d'adjudication ont été réalisées durant l'exercice écoulé. Elles ont permis, sur les 243 sites proposés, d'attribuer 166 sites miniers dont 147 en exploration et 19 en exploitation. Au 31 décembre de l'année écoulée, 27 sessions d'adjudication ont été réalisées et ont permis l'attribution d'un nombre total de 978 sites miniers, dont 575 en exploration et 403 en exploitation. Au 31 décembre 2008, 34 périmètres miniers ont été attribués dans le cadre de la promotion minière à travers 3 opérations d'adjudication des substances minérales métalliques, dont 10 périmètres pour la prospection minière et 24 périmètres pour l'exploration. Ces opérations ont généré des recettes de plus de 16 millions de dollars. Concernant les demandes de titres et autorisations miniers, 475 demandes ont été enregistrées, durant l'année 2008. Il a été également enregistré au niveau du cadastre minier, l'attribution de 435 titres et autorisations miniers. Dans le même cadre, les titres miniers en vigueur au 31 décembre 2008 sont au nombre de 2219. M Benyoub a également saisi l'occasion pour faire savoir qu'une campagne d'assainissement du domaine minier national a été lancée en mars dernier par les directions régionales de son établissement et se poursuivra jusqu'au 30 novembre prochain. "Un bilan de cette opération sera établi à la fin de l'année", a-t-il souligné, faisant remarquer qu'un délai de 12 mois est accordé par l'ANPM aux propriétaires de titres miniers pour procéder à l'exploration ou l'exploitation des sites dont ils disposent. Sur ce point, il a averti qu'une fois le délai expiré, l'ANPM procédera au retrait des titres aux attributaires en cas de non engagement des travaux d'exploration ou d'exploitation par les attributaires. S.G.
