La loi distingue deux types de demandeurs. Le projet de loi du ministre de la Défense, Hervé Morin, relatif «au suivi des conséquences des essais nucléaires» qui va être soumis prochainement à l'Assemblée française se précise davantage. Cette loi, qui concerne quelque 25.000 Algériens, repose sur six principes. Il s'agit d'abord d'identifier «la période de référence» qui comprend en totalité la période des travaux effectués sur les sites, y compris lors du démantèlement des installations. Ensuite, la victime n'est pas tenue d'apporter «la charge de la preuve», celle-ci est renversée, c'est-à-dire, la victime exposée n'a pas besoin de prouver que sa maladie «est due aux essais nucléaires» mais à l'Etat français, s'il le conteste. Le troisième critère est celui qui a fait couler beaucoup d'encre ces derniers jours puisqu'il concerne le «seuil de contamination minimum» qui reste à définir selon le texte de loi. Le préjudice moral ou esthétique sera «indemnisé». La liste des maladies donnant droit à «indemnisation sera élargie». Enfin, les demandeurs non satisfaits auront «possibilité de recours devant un tribunal administratif». Tous ces critères seront ainsi débattus lors de la présentation du projet de loi. Avant cela, la loi distingue deux types de demandeurs. Il s'agit, selon le texte, de distinguer entre une indemnisation des victimes qui pourront se soumettre aux critères de la loi pour bénéficier d'une «indemnisation individuelle» et la réparation due au préjudice global «à l'ensemble d'une population donnée». Entre 1960 et 1966, l'armée française a procédé à des essais nucléaires sur plusieurs sites dans le Sahara algérien. Il y a eu 4 essais aériens à Reggane, puis des expériences complémentaires à Hammoudia, et des fuites radioactives avérées pour 12 des 14 essais «souterrains» du Tan Affela ainsi que la contamination due à d'autres «expériences complémentaires». Le préjudice causé dans la région autour de Tan Affela porte aussi sur l'occupation et l'interdiction des zones de pâturage traditionnelles. Selon de nombreux témoignages, les militaires français ont poussé la barbarie en exposant 150 prisonniers algériens, résistants pour la plupart, ligotés à des poteaux à environ 1 km de l'épicentre, l'objectif étant de voir les effets des radiations sur ces cobayes humains. Plusieurs militaires et médecins français ont confirmé l'utilisation par l'armée française d'habitants de la région ou de Ghardaïa afin de «tester l'effet des radiations» sur eux. Ces derniers ont été placés dans les lieux servant de théâtre des opérations «sans protection aucune». Les survivants n'ont bénéficié d'aucun traitement contre les radiations nucléaires par la suite. Les effets des essais nucléaires, atmosphériques à Reggane et souterrains à Tamanrasset, continuent à se faire ressentir avec des pathologies caractéristiques des radiations. Le nombre d'Algériens atteints de maladies diverses à cause de ces essais nucléaires n'a pas été établi. Une chose néanmoins est sûre: le nombre ne cesse d'augmenter, sous silence. Cela est dû, notamment, à l'absence de dépistage et d'archives sanitaires. Les effets néfastes de ces essais n'ont pas touché seulement les habitants des sites concernés, mais, également, la population limitrophe de cette zone.
