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Recensement cadastral
L'opération accuse un énorme retard
Publié dans El Watan le 13 - 03 - 2008

La mise à jour du cadastre général accuse encore un énorme retard. Ce recensement, lancé en 2004 pour accélérer la production cadastrale, n'a pas donné les résultats escomptés.
Une opération de cadastre général a été, pour rappel, engagée pour conforter avec des titres et des plans réguliers toutes les propriétés. A ce stade, seulement 59% des zones rurales programmées, soit 6,5 millions ha, ont été achevés en zones urbaines. Mais pour remédier aux différentes contraintes, un programme de sous-traitance a été engagé, permettant, par le recours à des procédés techniques modernes, d'accélérer le système de production cadastrale particulièrement dans les régions sahariennes et steppiques. Une convention cadre a été signée dans ce cadre entre l'Agence nationale du cadastre (ANC) et l'Ordre des géomètres experts fonciers (OGEF) en 2004. Cependant, cette opération a enregistré de gros retards attribués notamment à un déficit de géomètres et experts fonciers et un manque de ressources financières. S'exprimant lors d'une rencontre consacrée à la sous-traitance de travaux cadastraux avec les géomètres experts fonciers, le directeur général de l'ANC, M. Aloui, a indiqué que seulement 8% de la superficie des zones rurales ont été cadastrés alors que les zones urbaines l'ont été à hauteur de moins de 0,001%. « Les travaux des consultants n'ont malheureusement pas donné les résultats attendus », regrettera M. Aloui, précisant que seuls 125 000 ha ont été réalisés dans les zones urbaines, alors que l'opération n'a marché que pour deux productions à Alger. A ses yeux, l'intensification du cadastre général est loin d'être concluante après quatre ans d'expérience. Evoquant les raisons à l'origine de ce bilan peu reluisant, le premier responsable de l'ANC cite des « contraintes » qu'il a attribuées essentiellement à l'insuffisance de l'enveloppe financière allouée à ce recensement cadastral et dont le montant ne couvre, selon lui, que 8% des besoins financiers réels de cette opération. Autres difficultés, l'orateur citera l'absence d'offres de soumissions des géomètres dans certaines wilayas, les prix jugés « excessifs » exigés par certains de ces professionnels en zones urbaines, le manque de moyens humains et matériels, les cas d'abandon des travaux de sous-traitance, travaux non achevés pour certains et les délais « trop longs » que proposent certains géomètres. « Le prix de 2300 DA/ha exigé dans certaines agglomérations est très excessif », selon M. Aloui. Ce dernier a appelé à plus de coordination des efforts entre l'organisme qu'il dirige et l'OGEF afin de pouvoir achever l'opération de cadastre qui est « très en retard », alors que le délai imparti pour sa réalisation a été fixé à 2013. « C'est vrai qu'il y a des tiraillements par-ci par-là, mais les deux parties sont condamnées à travailler ensemble », dira-t-il. M. Aloui a appelé aussi à l'« impérativité » de pallier le manque flagrant de moyens humains et matériels par des formations à l'intérieur et à l'extérieur du pays. Actuellement, a-t-il fait savoir, l'Algérie ne compte que quelque 450 géomètres qui sont agréés à l'échelle nationale. « Ce qui est très insuffisant », notera M. Aloui. Ce dernier pose deux conditions pour que ce recensement soit concluant : il faudrait un développement significatif de la profession de géomètre expert foncier et disposer de moyens beaucoup plus importants. Pour sa part, le président de l'OREF, Ahmed Benaïssa, a considéré que le bilan réalisé dans le cadre de cette coopération « reste peu reluisant » sur le plan quantitatif. A ce titre, il a suggéré la création de commissions mixtes aussi bien sur le plan régional que national afin de débattre ensemble des contraintes et apporter des solutions adéquates dans les délais. Mais auparavant, il a mis en relief des difficultés d'adhésion à cette opération au niveau régional. « Les relations à l'échelle régionale et locale sont malsaines et tendues », dira-t-il. M. Benaïssa propose aussi de revoir le protocole et l'adapter aux difficultés réelles.

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