Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Visite de travail et d'inspection du ministre de l'Hydraulique    Le téléviseur LCD le plus avancé    Le Conseil de la concurrence a traité plus de 14 affaires depuis sa réinstallation    La Belgique se joint à la procédure de l'Afrique du Sud contre l'entité sioniste pour génocide à Ghaza    Les colons profanent la mosquée Al-Aqsa    Un ministre sioniste ordonne la construction de 126 unités de colonisation dans le nord    La Ligue des Nations africaine sera organisée chaque année    Belle entame des Verts    Supercoupe d'Algérie de basket : Les finales reportées à une date ultérieure    Neuf narcotrafiquants arrêtés et un demi-million de psychotropes saisi    Saisie de 300 g de kif, plus de 40 g de cocaïne et deux réseaux criminels neutralisés    Plusieurs routes coupées au centre du pays en raison de l'accumulation de neige    Clôture de la 22e édition    Mme Bendouda dévoile des décisions pour réformer le système de gestion    Elle est à Shenzhen, en Chine    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les députés sont mécontents
PROMULGATION DES LOIS PAR ORDONNANCE
Publié dans L'Expression le 06 - 09 - 2009

«Il n'y a aucune urgence qui nécessite de promulguer ces textes par ordonnance», a estimé un représentant du parti de Ouyahia.
Le recours à la promulgation des lois par ordonnance suscite des mécontentements au sein de l'APN. Ce sujet a fait l'objet d'un débat houleux lors de la réunion du bureau de l'APN qui s'est tenue mercredi dernier après l'ouverture officielle de la session parlementaire. Selon certaines sources, des représentants des partis de l'Alliance présidentielle ont contesté cette démarche auprès du président de l'Assemblée en présence du ministre chargé des Relations avec le Parlement.
Le problème ne concerne pas la loi de finances complémentaire 2009. Notre source indique que c'est la promulgation du Code de la route et de la loi sur l'eau par ordonnance qui n'a pas été du goût des députés. Un représentant du parti de Ahmed Ouyahia a été dur dans ses propos en s'interrogeant sur les raisons de la promulgation des deux textes par ordonnance. «Nous ne comprenons pas pourquoi les deux textes n'ont pas été soumis au débat», a-t-il dit à l'adresse de M.Ziari. «Il n'y a aucune urgence qui nécessite de promulguer ces textes par ordonnance», a-t-il jugé en expliquant qu'ils devraient faire l'objet d'un grand débat.
«Le recours à la promulgation des textes de loi par ordonnance est consacré par la Constitution et préconisé en cas de force majeure», a-t-il rappelé avant de lâcher: «Il y a des parties qui induisent le président de la République en erreur.» Loin de contredire le président de la République, ce député précise que le Parlement a toujours soutenu le gouvernement dans sa démarche. Ce député n'était pas le seul à évoquer le problème. Les représentants de différentes formations politiques étaient unanimes sur ce point, avance notre source. Ils estiment qu'il y a des dispositions dans le Code de la route qui risquent sérieusement de pénaliser les citoyens et de provoquer une grande colère. C'est l'une des rares fois où les élus du peuple osent lever le ton sur ce sujet jugé sensible. Pris de panique, le ministre des Relations avec le Parlement n'a pas pu avaler la pilule. En guise de réaction, M.Khoudri a accusé les parlementaires de critiquer le président de la République.
Selon une autre source, le ministre s'est même plaint auprès du Premier ministre du comportement des députés. Notre source témoigne que la réunion a duré presque deux heures. Or, même si les députés n'ont pas été convaincus, ils ont quand même levé la main pour voter à la majorité les deux textes portant sur le Code de la route et la loi portant sur l'eau et l'extraction du sable des oueds. Règlement oblige, les partis ont réuni leurs députés la veille du vote pour donner, comme d'habitude, les instructions à suivre. D'ailleurs, à la fin de la séance, les députés du parti majoritaire ont approché le ministre des Transports pour l'interpeller sur les raisons de ce choix. «Cela aurait été mieux de le présenter au débat», a suggéré un député à l'adresse du ministre. A l'exception du RCD et du Parti des travailleurs, les autres partis ont approuvé à l'unanimité les trois ordonnances. Le PT, faut-il le rappeler, a approuvé l'ordonnance portant loi de finances complémentaire de 2009 et a voté contre celle relative à la loi sur l'eau et s'est abstenu lors du vote de la loi portant Code de la route. Le RCD a, quant à lui, voté contre les trois textes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.