Plus de 878 mille candidats entament ce dimanche les épreuves du baccalauréat    Baccalauréat 2025 : le ministre de l'Education donne le coup d'envoi des épreuves à partir du lycée El Idrissi à Alger    L'Etat et la société mobilisés    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    La France reporte la conférence internationale sur la Palestine    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Les zones de prédilection de corruption dans les marchés publics    « L'Algérie a réussi un exploit stratégique »    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs : les lauréats unanimes sur l'importance de cette distinction et son rôle dans la stimulation et la valorisation des créations des jeunes    L'ONSC salue la position de l'ANC en faveur de la cause sahraouie    In Amenas: arrestation de 3 étrangers armés et saisie de plus de 1,2 mn de psychotropes    Activités variées à l'Ouest du pays à l'occasion de la Journée nationale de l'artiste    Assainissement du foncier agricole: installation dès dimanche des comités de wilayas pour l'examen des dossiers    Tour du Cameroun: l'Algérien Islam Mansouri nouveau maillot jaune    Blé dur: la production nationale attendue assurera l'autosuffisance pour l'année 2026    Les établissements audiovisuels priés de cesser l'exploitation illégale des œuvres protégées par des droits d'auteur    Meeting International de Seine-et-Marne: les Algériens Bouanani et Hocine en Or    Béjaïa: le FFS plaide pour la préservation de l'unité nationale    Chargé par le président de la République, le Premier ministre préside la cérémonie de remise du Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs    Le chef de l'AIEA appelle l'entité sioniste à la plus grande retenue après ses attaques contre l'Iran    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.297 martyrs    Foot/Tournoi amical (U17) /Algérie-Tunisie : la sélection algérienne poursuit sa préparation à Blida    Décès de l'ancien photographe de l'APS Mahrez Amrouche : le ministre de la Communication présente ses condoléances    L'Algérie préside la Commission de l'application des normes internationales du travail lors de la 113 session de la Conférence internationale du Travail    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les députés sont mécontents
PROMULGATION DES LOIS PAR ORDONNANCE
Publié dans L'Expression le 06 - 09 - 2009

«Il n'y a aucune urgence qui nécessite de promulguer ces textes par ordonnance», a estimé un représentant du parti de Ouyahia.
Le recours à la promulgation des lois par ordonnance suscite des mécontentements au sein de l'APN. Ce sujet a fait l'objet d'un débat houleux lors de la réunion du bureau de l'APN qui s'est tenue mercredi dernier après l'ouverture officielle de la session parlementaire. Selon certaines sources, des représentants des partis de l'Alliance présidentielle ont contesté cette démarche auprès du président de l'Assemblée en présence du ministre chargé des Relations avec le Parlement.
Le problème ne concerne pas la loi de finances complémentaire 2009. Notre source indique que c'est la promulgation du Code de la route et de la loi sur l'eau par ordonnance qui n'a pas été du goût des députés. Un représentant du parti de Ahmed Ouyahia a été dur dans ses propos en s'interrogeant sur les raisons de la promulgation des deux textes par ordonnance. «Nous ne comprenons pas pourquoi les deux textes n'ont pas été soumis au débat», a-t-il dit à l'adresse de M.Ziari. «Il n'y a aucune urgence qui nécessite de promulguer ces textes par ordonnance», a-t-il jugé en expliquant qu'ils devraient faire l'objet d'un grand débat.
«Le recours à la promulgation des textes de loi par ordonnance est consacré par la Constitution et préconisé en cas de force majeure», a-t-il rappelé avant de lâcher: «Il y a des parties qui induisent le président de la République en erreur.» Loin de contredire le président de la République, ce député précise que le Parlement a toujours soutenu le gouvernement dans sa démarche. Ce député n'était pas le seul à évoquer le problème. Les représentants de différentes formations politiques étaient unanimes sur ce point, avance notre source. Ils estiment qu'il y a des dispositions dans le Code de la route qui risquent sérieusement de pénaliser les citoyens et de provoquer une grande colère. C'est l'une des rares fois où les élus du peuple osent lever le ton sur ce sujet jugé sensible. Pris de panique, le ministre des Relations avec le Parlement n'a pas pu avaler la pilule. En guise de réaction, M.Khoudri a accusé les parlementaires de critiquer le président de la République.
Selon une autre source, le ministre s'est même plaint auprès du Premier ministre du comportement des députés. Notre source témoigne que la réunion a duré presque deux heures. Or, même si les députés n'ont pas été convaincus, ils ont quand même levé la main pour voter à la majorité les deux textes portant sur le Code de la route et la loi portant sur l'eau et l'extraction du sable des oueds. Règlement oblige, les partis ont réuni leurs députés la veille du vote pour donner, comme d'habitude, les instructions à suivre. D'ailleurs, à la fin de la séance, les députés du parti majoritaire ont approché le ministre des Transports pour l'interpeller sur les raisons de ce choix. «Cela aurait été mieux de le présenter au débat», a suggéré un député à l'adresse du ministre. A l'exception du RCD et du Parti des travailleurs, les autres partis ont approuvé à l'unanimité les trois ordonnances. Le PT, faut-il le rappeler, a approuvé l'ordonnance portant loi de finances complémentaire de 2009 et a voté contre celle relative à la loi sur l'eau et s'est abstenu lors du vote de la loi portant Code de la route. Le RCD a, quant à lui, voté contre les trois textes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.