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Les députés sont mécontents
PROMULGATION DES LOIS PAR ORDONNANCE
Publié dans L'Expression le 06 - 09 - 2009

«Il n'y a aucune urgence qui nécessite de promulguer ces textes par ordonnance», a estimé un représentant du parti de Ouyahia.
Le recours à la promulgation des lois par ordonnance suscite des mécontentements au sein de l'APN. Ce sujet a fait l'objet d'un débat houleux lors de la réunion du bureau de l'APN qui s'est tenue mercredi dernier après l'ouverture officielle de la session parlementaire. Selon certaines sources, des représentants des partis de l'Alliance présidentielle ont contesté cette démarche auprès du président de l'Assemblée en présence du ministre chargé des Relations avec le Parlement.
Le problème ne concerne pas la loi de finances complémentaire 2009. Notre source indique que c'est la promulgation du Code de la route et de la loi sur l'eau par ordonnance qui n'a pas été du goût des députés. Un représentant du parti de Ahmed Ouyahia a été dur dans ses propos en s'interrogeant sur les raisons de la promulgation des deux textes par ordonnance. «Nous ne comprenons pas pourquoi les deux textes n'ont pas été soumis au débat», a-t-il dit à l'adresse de M.Ziari. «Il n'y a aucune urgence qui nécessite de promulguer ces textes par ordonnance», a-t-il jugé en expliquant qu'ils devraient faire l'objet d'un grand débat.
«Le recours à la promulgation des textes de loi par ordonnance est consacré par la Constitution et préconisé en cas de force majeure», a-t-il rappelé avant de lâcher: «Il y a des parties qui induisent le président de la République en erreur.» Loin de contredire le président de la République, ce député précise que le Parlement a toujours soutenu le gouvernement dans sa démarche. Ce député n'était pas le seul à évoquer le problème. Les représentants de différentes formations politiques étaient unanimes sur ce point, avance notre source. Ils estiment qu'il y a des dispositions dans le Code de la route qui risquent sérieusement de pénaliser les citoyens et de provoquer une grande colère. C'est l'une des rares fois où les élus du peuple osent lever le ton sur ce sujet jugé sensible. Pris de panique, le ministre des Relations avec le Parlement n'a pas pu avaler la pilule. En guise de réaction, M.Khoudri a accusé les parlementaires de critiquer le président de la République.
Selon une autre source, le ministre s'est même plaint auprès du Premier ministre du comportement des députés. Notre source témoigne que la réunion a duré presque deux heures. Or, même si les députés n'ont pas été convaincus, ils ont quand même levé la main pour voter à la majorité les deux textes portant sur le Code de la route et la loi portant sur l'eau et l'extraction du sable des oueds. Règlement oblige, les partis ont réuni leurs députés la veille du vote pour donner, comme d'habitude, les instructions à suivre. D'ailleurs, à la fin de la séance, les députés du parti majoritaire ont approché le ministre des Transports pour l'interpeller sur les raisons de ce choix. «Cela aurait été mieux de le présenter au débat», a suggéré un député à l'adresse du ministre. A l'exception du RCD et du Parti des travailleurs, les autres partis ont approuvé à l'unanimité les trois ordonnances. Le PT, faut-il le rappeler, a approuvé l'ordonnance portant loi de finances complémentaire de 2009 et a voté contre celle relative à la loi sur l'eau et s'est abstenu lors du vote de la loi portant Code de la route. Le RCD a, quant à lui, voté contre les trois textes.


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