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Des patrons à la carte
INSPECTION DU TRAVAIL DE LA SECURITE SOCIALE
Publié dans L'Expression le 16 - 09 - 2009

L'objectif: contrôler les cotisations des employeurs et le paiement des impôts.
Voudrait-on obliger les patrons à respecter la législation du travail? Le ministère du Travail, de la Sécurité sociale et de l'Emploi compte élaborer un fichier employeur au niveau national par le biais d'un code unique. La démarche du département de Tayeb Louh consiste à mettre en place une carte nationale des employeurs (patronat) avec l'attribution d'un numéro unifié. La mise en place de cette carte se fera par les inspections du travail de la Sécurité sociale en attribuant à chaque employeur un numéro unique qui restera inchangé même si l'employeur change le lieu de son activité ou l'étend à d'autres régions a précisé par ailleurs, Tayeb Louh. Cette annonce a été faite par le premier responsable du secteur, Tayeb Louh, avant-hier, lors d'une visite d'inspection et de travail effectuée à travers quelques agences Cnas de la wilaya d'Alger.
L'initiative du département de Louh à créer un fichier des patrons pourra participer à l'amélioration et la normalisation des conditions de travail. L'objectif assigné à cette opération est lié au contrôle des cotisations des employeurs comme il bénéficiera également au contrôle du paiement des impôts auprès des instances spécialisées. Cette démarche censée profiter aux travailleurs entre dans le cadre de la réforme des instances de contrôle au niveau de la Sécurité sociale lancée en 2005, notamment les inspections du travail, l'Inspection générale du ministère, ainsi que d'autres instances relevant du secteur. Cet outil va permettre le renforcement du contrôle et obliger les patrons à respecter la législation du travail.
Le réseau de ces instances est constitué des inspections de wilaya, ainsi que des bureaux créés dans les régions à fort potentiel économique afin de veiller au respect de la législation du travail, a précisé M.Louh. Toutefois, le renforcement et la réhabilitation de la surveillance de la législation du travail passeront inéluctablement par la disponibilité et la formation des ressources humaines dans le domaine du contrôle et notamment la mobilisation des moyens matériels et techniques au profit de l'Inspection et de la réhabilitation des sièges de contrôle.
Dans ce contexte, le ministre a indiqué que le nombre d'infractions dans le secteur de la Sécurité sociale a baissé grâce au renforcement du contrôle et à la multiplication des visites aux entreprises économiques. Il a ajouté que le but de ce contrôle n'est pas seulement de punir mais aussi d'orienter et de prévenir.
Le ministre avait donné lors de sa visite d'inspection dans les organismes de la Sécurité sociale le coup d'envoi pour la mise en service du nouveau siège de l'Inspection régionale du travail de la région d'Alger dans la commune de Mohammadia dont le domaine de compétence s'étend aux wilayas d'Alger, Bouira, Tizi Ouzou, Boumerdes, Blida et Médéa. M.Louh a, par ailleurs, procédé à la distribution des premières cartes Chifa aux assurés du secteur économique à l'occasion de sa visite d'inspection au centre de la Sécurité sociale.


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