Un nouveau décret pour la révision des conditions d'inscription au registre du commerce et la révision des règles de pratique commerciale en Algérie, par les commerçants étrangers, notamment les détaillants, les importateurs et les exportateurs, est en cours d'élaboration. C'est ce qu'a annoncé le ministre du Commerce, El-Hachemi Djaâboub, jeudi dernier, au Conseil de la nation, à l'occasion d'une séance plénière consacrée aux questions orales. Cette révision vise, dira le membre du gouvernement, “à imprégner cette activité d'une transparence totale, à mettre en place des mécanismes susceptibles d'assurer à l'Etat de recouvrer pleinement ses droits en matière d'impôts et à garantir les droits des travailleurs à la Sécurité sociale”. Expliquant les fondements de cette décision, Djaâboub, qui répondait à une question orale d'un sénateur, a indiqué que “le nombre des commerçants étrangers établis en Algérie a atteint, jusqu'en décembre 2008, 6 454 commerçants dont 59% sont établis à Alger”. Il précisera dans ce cadre, que “5 000 d'entre eux sont des personnes morales et 1 500 des personnes physiques, appartenant à plusieurs nationalités, notamment italienne, française, tunisienne, syrienne, chinoise, égyptienne et marocaine”. Une enquête sur le terrain, réalisée en 2008 par les services de son ministère pour contrôler les activités des opérateurs étrangers s'est soldée, dira le ministre, par le recensement de 1 586 infractions relatives notamment à l'exercice hors du siège déclaré, à la facturation, à la non-déclaration des employés, à la production et à la commercialisation de produits non conformes aux normes nationales, outre l'exercice d'une activité non déclarée. C'est ainsi que 1 321 procès-verbaux ont été établis par les services de contrôle à l'issue de cette opération, lesquels PV ont été adressés à la justice. Ceci en sus de “la radiation définitive de ces commerçants du registre du commerce”, lance le ministre devant les sénateurs. Aussi et tout en expliquant les missions assignées à ces services en matière de contrôle de la pratique commerciale des opérateurs étrangers, le ministre tiendra à préciser que “les agents du ministère du Commerce sont chargés du contrôle des marchandises importées au niveau des ports, du contrôle du degré de respect de la législation nationale par les opérateurs étrangers en matière de facturation, de déclaration des employés à la Sécurité sociale, de respect des exigences douanières et des règles de qualité et d'hygiène”. Dans le même temps, l'intervenant notera que la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2009 comprend une série de dispositions devant contribuer au renforcement du contrôle, de l'assainissement et de la protection de l'économie contre la fraude fiscale. Justement, sur cette question de l'évasion fiscale, Djaâboub indiquera que “ce phénomène qui touche l'économie nationale concerne les opérateurs algériens et étrangers. Mais le danger réside dans la difficulté d'intenter des actions en justice à l'encontre des opérateurs étrangers lorsqu'ils quittent le pays, en dépit de l'existence d'accords judiciaires entre l'Algérie et plusieurs pays”. À ce sujet, le ministre du Commerce fera remarquer que “l'un des principaux points de divergence existant entre l'Algérie et l'Organisation mondiale du commerce (OMC), consiste en la demande formulée par les Etats-Unis d'Amérique sur l'ouverture de l'espace de la pratique commerciale en Algérie aux étrangers non-résidents dans ce pays”. L'Algérie a rejeté officiellement cette demande, dira Djaâboub, “en raison des risques encourus par l'économie nationale”. Dix entreprises retenues pour former des pôles économiques Dix grandes entreprises ont été retenues pour devenir des pôles économiques d'action sur les marchés, national, régional et international. Cette annonce, faite jeudi, au Conseil de la nation par le ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khoudri, qui répondait à la question d'un sénateur au nom du ministre de l'Industrie et de la Promotion de l'investissement, entre dans le cadre des études réalisées par le ministère de l'Industrie pour la définition des moyens nécessaires à la création d'entreprises compétitives. Cinq de ces entreprises ont reçu l'accréditation par le Conseil des participations de l'Etat (CPE) pour bénéficier du soutien de l'Etat, précisera le ministre avant de les citer : Saidal, Air Algérie, Société nationale des véhicules industriels (SNVI), Entreprise nationale de l'industrie électronique (Enie) et Entreprise des matériaux de construction. Aussi et tout en précisant que des montants importants ont été consacrés par l'Etat à la réhabilitation de ces entreprises, le ministre indiquera que la politique de redéploiement et de restructuration du secteur public consistait en la création de grands groupes économiques tant publics que mixtes, et ce, à travers l'ouverture de leur capital aux partenaires stratégiques dans les filières en question. Intervenant de son côté, le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa, expliquera que la réalisation d'un million de logements durant le prochain quinquennat 2010-2014 prévoit une réalisation intensifiée de logements à travers tout le pays pour freiner l'exode rural et sédentariser les citoyens dans leurs villes. De son côté, le ministre des Transports, Amar Tou, parlera des dettes du transport ferroviaire qui ont été estimées à 54 milliards de DA en 2008. Evoquant les sabotages opérés par les terroristes durant les années 1990, il dénombrera 512 actes ayant touché le matériel, les voies ferrées et les gares ferroviaires.
