Aux Etats-Unis, hormis le projet de loi de finances, tous les autres textes sont proposés par le gouvernement. Des parlementaires américains ont exposé hier à Alger l'expérience législative de leur pays. Lors d'une rencontre avec les élus algériens à l'APN, ils ont également fait état d'une étude sur les différentes assemblées existant à travers le monde. L'APN a été classée dans la catégorie de celles qui ont un rôle limité dans l'élaboration des lois.Il en ressort ainsi que le Parlement algérien ne contribue pas suffisamment à l'enrichissement de la législation. Son rôle dans l'élaboration des lois reste très limité. Pourquoi? Cela s'explique par le nombre des propositions de loi formulées par le pouvoir législatif. Le Parlement a alors tendance à devenir une boîte d'enregistrement. La majorité des projets de loi soumis à l'examen sont élaborés par les services de l'Exécutif. Les projets émanant des parlementaires se comptent sur les doigt d'une seule main. Cette question a été soulevée lors d'un atelier sur l'analyse des projets de loi organisé par l'Assemblée nationale en partenariat avec la National Conférence of State Législatures (Ncsl). Les parlementaires américains ont exposé leur expérience dans ce domaine. M.Karl Kurtz, responsable à la Ncsl, a souligné que la spécificité des deux chambres du Parlement des Etats-Unis réside dans le fait que toutes les lois sont élaborées en leur sein. Intervenant lors de cet atelier de formation, M.Kurtz a mis l'accent sur les particularités du Parlement. Il relève que les lois sont élaborées par les parlementaires et c'est l'Exécutif qui les applique. Il a ajouté, à ce sujet, que parmi les prérogatives de l'Exécutif dans un Etat américain, il y a celle d'accepter ou de refuser une loi votée par le Parlement. «Aux Etats-Unis, chaque Etat a son propre parlement duquel émane l'ensemble des lois», a-t-il poursuivi. Les projets de lois sont proposés par un parlementaire, d'un groupe de parlementaires, un parti politique ou de citoyens, a expliqué M.Kurtz, directeur du programme public de recherche et d'éducation à la Ncsl. Il a toutefois précisé qu'«il n'y a que le projet de loi de finances qui émane de l'Exécutif aux Etats-Unis d'Amérique». Il a également expliqué qu'au sein du Parlement, les politiques publiques sont analysées et élaborées avec l'aide de comités et de commissions qui interviennent en qualité de conseillers dans le processus d'élaboration des lois. M.Kurtz a indiqué, par ailleurs, que le mode de fonctionnement des assemblées élues des Etats-Unis diffère d'un Etat à l'autre. Le chef du département de la formation et des études législatives à l'Assemblée populaire nationale (APN), M.Boualem Tatah, a relevé que l'expérience législative américaine est bénéfique pour les administrations des ministères en Algérie. Il a expliqué, dans ce contexte, que l'APN, contrairement aux assemblées élues aux Etats-Unis, examine les projets de loi proposés par l'Exécutif.
