De nouvelles dispositions seront introduites dès l'année prochaine dans la confection de la loi des finances. C'est, désormais, l'APN qui est appelée à introduire de nouveaux mécanismes dans la confection de la loi de finances, dont particulièrement ceux relatifs au contrôle. C'est du moins ce qui ressort du forum sur l'analyse budgétaire organisé avant hier, conjointement par l'APN et National Conference of State Legislature (NCSL), un organisme américain. Même si les systèmes des deux pays sont largement différents, le but de ces ateliers, selon Azzedine Belkacem Nacer, professeur en économie, était de tenter l'expérience et d'essayer de trouver les points communs entre les deux systèmes. Ce professeur associé à l'Institut de formation et d'études législatives (IFEL), a explicité l'expérience algérienne dans la confection des budgets, précisant que la loi de finances passe par trois étapes. L'étape de préparation vers celle des modalités d'exécution, avant d'aboutir à la phase du contrôle, une tâche assurée à l'heure actuelle par la Cour des comptes. Partant de la conception qui fait de la loi de finances un acte juridique et politique et pas seulement une discipline technique relative au budget, le professeur a rappelé qu'en Algérie, il y a une loi de finances initiale et des lois de finances complémentaires. Dans ce contexte, les nouvelles tâches de contrôle, que l'APN est appelée à assurer, résident dans l'aspect prévisionnel et dans celui de l'évaluation de l'application de la loi des finances. A partir de l'année prochaine, et selon ce professeur toujours, une autre règle sera, en effet, appliquée, permettant aux députés d'évaluer la mise en œuvre de la loi des finances, à travers les comptes rendus du gouvernement. Par ailleurs, des experts du budget américains ont, à leur tour, fait un exposé sur le système budgétaire aux Etats-Unis. Selon la directrice des programmes internationaux du National conférence of states législatures des Etats-Unis d'Amérique (NCSL), Mme Ann Driscoll, la confection des budgets aux Etats-Unis d'Amérique est différente, sur plusieurs aspects, des mécanismes suivis en Algérie dans l'établissement de la loi de finances. A la différence de l'Algérie, qui centralise le pouvoir de décision entre mains du président de la République et du gouvernement, la décentralisation est l'essence des Etats fédérés de l'Amérique. Mme Ann Driscoll, a expliqué que le gouverneur a un droit de veto sur des chapitres des budgets adoptés aux Assemblées, sauf que l'Assemblée élue peut consolider son adoption d'un article décrié et passer, ainsi, outre le veto du gouverneur. Il ressort, par ailleurs, des explications de Mme Driscoll que les Etats-Unis connaissent des difficultés dans la confection de ces budgets de par l'absence de ressources en dehors de la fiscalité, des taxes et les aides du gouvernement fédéral aux budgets des Etats destinées à la santé, l'éducation et le transport. Celle-ci a relevé, que contrairement à l'Algérie, qui connaît une embellie financière grâce à la hausse des prix du pétrole, les USA vivent les prémices d'une récession économique. La directrice de la Commission législative chargée du budget à l'Assemblée législative du Texas, a, cependant, mis l'accent sur les ressources budgétaires de cet Etat, qui, a-t-elle dit, n'a pas un système de taxes sur les revenus individuels. “Il y a souvent des différences entre le budget voulu par le gouverneur et celui adopté par l'Assemblée législative”, a-t-elle soutenu, ajoutant que parmi les dispositions constitutionnelles de l'Etat du Texas, il y a lieu de citer l'interdiction des déficits.
