La loi sur le règlement budgétaire sera mise en application en 2008. Elle permettra aux parlementaires d'exiger du gouvernement de rendre compte de ses dépenses. Le siège de l'Assemblée nationale abrite, depuis hier, et ce, jusqu'à mercredi, un forum sur “l'analyse budgétaire”, organisé conjointement par l'APN et National Conference of State Legislature (NCSL, organisme américain). L'idée est de comparer les systèmes américain et algérien et transposer de l'un dans l'autre. À première vue, il paraît ardu de tenter l'expérience tant les deux modèles sont différents. M. Tatah, directeur général de l'Ifel (Institut de formation et d'études législatives rattaché à la Chambre basse) leur a trouvé pourtant des similitudes, qui devenaient incongrues au fur et à mesure que les experts américains et nationaux faisaient leurs exposés. Farid Belkacem, enseignant-chercheur associé à l'Ifel, a expliqué que dans notre législation, l'élaboration du budget de l'Etat est du pouvoir exclusif du gouvernement qui soumet la loi de finances pour l'année de référence à l'approbation des parlementaires, lesquels ont la latitude d'y apporter des amendements. Il a ajouté que, souvent, les prévisions de la loi de finances ne se confirment pas. Le gouvernement prépare alors une loi de finances complémentaire. “Cette mesure exceptionnelle est devenue récurrente en Algérie.” Le conférencier a affirmé, ensuite, que plusieurs paramètres prévalent à l'élaboration de la loi de finances. Il s'agit du taux de croissance, du prix du baril du pétrole, du taux de change, du taux de l'inflation, de l'évaluation du volume possible des exportations et celle des dépenses publiques programmées. M. Belkacem a relevé les carences du système budgétaire actuel en spécifiant les difficultés d'accès aux documents, qui pèchent par une terminologie complexe, des procédures imprécises… Il a surtout révélé que les indicateurs de performances, normes internationales en la matière, ne sont pas respectés dès lors que les dépenses de l'exercice finissant ne sont pas contrôlées, ni en amont ni en aval. À ce titre, il a informé que la loi sur le règlement budgétaire sera mise en application en 2008. Elle permettra aux parlementaires d'exiger du gouvernement de rendre compte de ses dépenses. L'enseignant-chercheur de l'Ifel a indiqué, en outre, quelques éléments de réformes, axés autour de la mise en place d'un cadre de dépenses à moyen terme (sur trois années), d'une budgétisation basée sur les résultats et non pas les moyens, d'une classification des dépenses budgétaires… Des experts de budget américains ont, à leur tour, fait un exposé sur le système budgétaire aux Etats-Unis. À la différence de l'Algérie, qui centralise le pouvoir de décision aux mains du président de la République et du gouvernement, la décentralisation est l'essence des Etats fédérés de l'Amérique. M. Thomas Koenig, analyste budgétaire associé à l'Assemblée législative du New Jersey, a précisé que l'Etat fédéral détient l'hégémonie sur la politique monétaire, tandis que les Etats exercent la politique fiscale. Et justement c'est en grande partie sur la fiscalité qu'ils établissent leurs budgets. Il a relevé que, contrairement à l'Algérie, qui connaît une embellie financière grâce à la hausse des prix du pétrole, les USA vivent les prémices d'une récession économique. Les Etats les plus pauvres commencent à en ressentir les effets. À titre d'exemple, le New Jersey puise de ses réserves pour boucler l'année budgétaire. Le Texas est mieux nanti grâce à la fiscalité pétrolière. “Au Texas, la législation proscrit une situation de déficit”, a noté Martha Cox, directrice de la commission législative chargée du budget dans cet Etat. Aucun dépassement n'est toléré non plus. Le gouverneur peut obtenir un rallongement pour un projet précis, avec l'aval du Parlement. L'administration de la Maison-Blanche, avec accord du Congress, accorde des subventions aux Etats. Un argent supplémentaire consommé ordinairement par l'éducation et le transport. Qu'il soit au niveau de l'Etat ou national, le Parlement exerce un contrôle pointilleux sur les dépenses du gouvernement. Le service de comptabilité de l'Etat est affilié à l'Assemblée législative. “La vérification des comptes se fait systématiquement après l'achèvement de l'année budgétaire. Le Parlement a la possibilité d'obtenir l'information dont il a besoin instantanément à n'importe quel moment”, a souligné Thomas Koenig. L'opacité qui entoure les dépenses publiques, en Algérie, se passe de tout commentaire. Souhila H.
