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LOI DE FINANCES 2010
Publié dans L'Expression le 30 - 12 - 2009

Le gouvernement estime que les entreprises locales devraient se consacrer à l'amélioration de la production pour affronter la concurrence.
La loi de finances de 2010, qui sera signée aujourd'hui par le président de la République, revêt une caractéristique importante. Elle coïncide avec l'année de démarrage d'un second programme quinquennal d'investissements publics sur la période 2010-2014. Le ministre des Finances, Karim Djoudi, est fier d'annoncer qu'à ce titre, les principales mesures fiscales contenues dans la loi sont principalement axées sur la simplification et l'harmonisation du système fiscal ainsi que sur la poursuite de la baisse de la pression fiscale sur les revenus. Ces deux mesures devraient profiter à la fois aux entreprises et aux particuliers. L'objectif est de faire sauter les verrous entravant l'investissement et la consommation. Sans ces préalables, il serait difficile d'atteindre une croissance économique importante afin d'égaler la performance record de 2009. Hors hydrocarbures, elle devrait être de près de 10% en 2009. C'est ce qu'avait indiqué le ministre des Finances lors des débats au Parlement. Les prévisions pour la croissance globale en 2009 sont à 3,5% pour cette année au lieu de 3,9% annoncé auparavant.
Le budget de l'Etat prévu par le texte de loi de finances 2010 est caractérisé par une hausse des dépenses de fonctionnement et d'équipement de respectivement 6,7% et 7,6%. Les dépenses d'équipement prévues pour 2010 qui s'élèvent à plus de 2 500 milliards de dinars intègrent la première partie du programme quinquennal 2010-2014 en plus de l'achèvement du programme 2005-2009.
A titre d'exemple, le secteur des ressources en eau a programmé la réalisation de 19 barrages à travers le territoire national au titre du programme quinquennal 2010-2014. Ce programme permettra d'atteindre une capacité globale de stockage estimée à 9,1 milliards de m3 contre 4,2 mds en 2000 en vue d'assurer l'approvisionnement des citoyens en eau potable et l'irrigation des terres agricoles. Environ 20 milliards de dollars seront consacrés à ce secteur.
Selon le gouvernement, le programme des dépenses publiques répond à une vision claire. Il comprend un plan de charge des entreprises sur le marché national, combiné à une baisse de la pression fiscale, une prise en charge par l'Etat des charges patronales et des mesures pour le commerce extérieur et des transferts devant aboutir à un avantage comparatif à la production nationale par rapport à l'importation. L'effort des entreprises doit être soutenu par les actions visant l'amélioration de la qualité des prestations de l'administration fiscale. La démarche sera approfondie au bénéfice des entreprises, selon le ministère des Finances. Parmi les actions retenues dans ce programme, il est recommandé pour l'administration fiscale la poursuite de la modernisation tant du point de vue de son assise légale et réglementaire que de ses mécanismes, de ses effectifs et de ses moyens, selon la même source. La loi de finances inscrit aussi dans le chapitre des dépenses l'augmentation de 25% du Snmg qui passera désormais de 12.000 à 15.000 dinars à partir du 1er janvier prochain.
Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait souligné à l'issue de la tripartite tenue au début du mois que cette augmentation contribuera à améliorer les conditions de vie et le pouvoir d'achat pour des millions de citoyens et de travailleurs. S'agissant du coût financier de cette revalorisation, les estimations s'établissent à 230 milliards de dinars, selon le Cnes, précisant qu'il englobe également le régime indemnitaire des travailleurs. Le volume actuel de la masse salariale versée par l'Etat s'établit autour de 1314 milliards de dinars. Les volets de l'emploi et du chômage continueront à retenir l'intérêt du gouvernement. Les plans d'investissement visent, entre autres, à traiter ces dossiers.
La tendance est à la baisse du chômage qui s'est poursuivie en 2009 avec un taux qui devrait se situer entre 10,9 et 11%, contre 11,3% en 2008.
Cette baisse est le fruit des performances des activités hors hydrocarbures, dont le taux de croissance pourrait atteindre 11%, mais aussi par la poursuite des programmes de soutien à l'emploi initiés par l'Etat depuis 2009.


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