La fraude fiscale en Algérie a atteint un nombre inquiétant ces dernières années, raison pour laquelle les pouvoirs publics, à travers les mesures de la loi de finances complémentaire, ont accentué les dispositifs de lutte contre ce phénomène. En effet, le fichier national des fraudeurs du fisc compte actuellement un nombre dépassant les 12.000 opérateurs. C'est du moins ce qu'a affirmé, hier, M. Abderrahmane Raouya, directeur général des impôts, en marge d'une journée d'étude sur les nouvelles dispositions de la loi de finances 2010, tenue à l'hôtel El Aurassi à Alger. "Nous allons, avec l'application de la loi de finances complémentaire, mettre à jour ce fichier en rajoutant d'autres opérateurs indélicats. De ce fait, ils ne pourront pas bien évidemment activer au niveau de l'importation ni avoir accès aux marchés ", a-t-il indiqué. Il y a lieu de souligner que le fichier des fraudeurs au fisc est composé d'opérateurs économiques inscrits au registre du commerce, mais activant avec de fausses adresses ou identités et qui ne s'acquittent pas de leurs impôts. Interrogé en outre, sur le redressement fiscal, l'orateur a expliqué que c'est un programme annuel qui comprend quelque 400 entreprises qui seront soumises annuellement au contrôle fiscal. Concernant les nouvelles dispositions législatifs fiscales entreprises dans le cadre de la loi de fiances 2010 , M. Abderrahmane Raouya a estimé très importantes et d'encourageantes ces dernières mesures qui apportent beaucoup, selon ses dires, au système fiscal algérien. L'orateur a, dans ce contexte, mis l'accent sur les différentes dispositions prises et qui sont dans l'ensemble encourageantes, citant, entre autres, les indices fiscaux de la mise en œuvre des nouvelles normes comptables à compter du mois en cours, soit la résorption des frais préliminaires ; le relèvement du plafond de 10.000.00 DA à 30.000.00 DA des sommes consacrées aux sponsoring, patronage et parrainage des activités des jeunes ainsi que les activités à vocation culturelle ; par ailleurs, la réduction de 15 à 10% du taux d'imposition de l'IRG applicable aux revenus salariaux occasionnels, indemnités et primes d'enseignement, d'intéressement, travaux intellectuels à caractère occasionnel) ; la mesure de l'institution d'un taux proportionnel en matière d'IRG, fixé à 20%, libératoire d'impôt, au lieu du barème pour les contribuables relevant du régime simplifié et de la déclaration contrôle outre, le relèvement de 3 à 5 milliards DA du seuil d'éligibilité au régime de l'impôt forfaitaire unique , " qui représente une grande avancée pour le système fiscal algérien, ce qui a permis une gestion plus transparente ", a souligné le directeur des impôts. L'orateur a rappelé aussi l'alignement du régime d'imposition des revenus salariaux des expatriés sur le régime général. La soumission des plus values de cession de parts sociales à l'IRG au taux de 15%, et exonération de celles-ci lorsque leur montant est réinvesti.
