Jusqu'à présent, Israël n'a pas annoncé la création d'une commission d'enquête Le chef de l'ONU, Ban Ki-moon, a déclaré jeudi n'être pas en mesure de déterminer si Israël et les Palestiniens se sont conformés à l'exigence de l'ONU d'ouvrir des enquêtes indépendantes et crédibles sur la guerre de l'hiver dernier à Ghaza. Dans un rapport transmis à l'Assemblée générale de l'ONU, M.Ban déclare qu'à ce stade, «aucune détermination ne peut être faite sur la mise en oeuvre par les parties concernées de la résolution» 64/10 de l'Assemblée. Dans cette résolution adoptée à une large majorité le 5 novembre 2009, l'Assemblée plénière de l'ONU avait donné trois mois à Israël et aux Palestiniens pour ouvrir des enquêtes «crédibles» sur les allégations de crimes de guerre commis lors du conflit de Ghaza, contenues dans le rapport de la Commission d'enquête du juge sud-africain, Richard Goldstone. Aux termes de cette résolution, M.Ban devait faire rapport à l'Assemblée avant le 5 février. M.Ban a reçu le 29 janvier un rapport officiel du gouvernement israélien, dans lequel l'Etat hébreu se défend d'avoir violé les lois de la guerre et s'efforce de réfuter les accusations de la commission Goldstone. Ce document est annexé à son rapport. Dans ce justificatif de 46 pages, l'Etat hébreu vante «l'indépendance et l'impartialité» du système judiciaire israélien et assure que son armée s'est conformée au droit international pendant l'Opération «Plomb durci» à Ghaza, du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009. «La complexité et l'ampleur de telles opérations entraînent inévitablement des erreurs tragiques et des fautes de jugement. De tels résultats, qui englobent la mort de civils et des dégâts matériels, ne veulent pas nécessairement dire que des violations de la loi internationale ont eu lieu», argumente le document. Jusqu'à présent, Israël n'a pas annoncé la création d'une commission d'enquête. Mais l'armée a infligé un blâme à deux officiers supérieurs pour des tirs d'obus au phosphore contre un bâtiment de l'ONU lors de l'offensive à Ghaza, parce qu'ils étaient dirigés vers une zone habitée. M.Ban a également reçu de l'Autorité palestinienne un rapport préliminaire sur la façon dont elle prévoit d'enquêter sur la guerre à Ghaza. Ce document, également annexé au rapport du chef de l'ONU, contient un décret présidentiel créant une commission d'enquête de cinq juges et experts juristes pour examiner les événements de Ghaza. Dans son propre rapport, M.Ban rappelle qu'il a «appelé à plusieurs reprises les deux parties à effectuer des enquêtes crédibles sur la manière dont a été mené le conflit à Ghaza». L'Assemblée générale de l'ONU se réunira prochainement pour examiner le rapport de M.Ban, selon un porte-parole de l'ONU, qui n'a pas précisé à quelle date. L'offensive israélienne, qui répondait à des tirs de roquettes sur son territoire à partir de la bande de Ghaza, avait fait 1400 morts côté palestinien, selon des sources médicales locales, et 13 côté israélien. Le rapport Goldstone, commissionné par l'ONU, recommande la saisine de la Cour pénale internationale (CPI) si Israël et les Palestiniens n'annoncent pas leur intention de mener des enquêtes «crédibles» sur la conduite du conflit. L'Etat hébreu craint que ses responsables politiques et militaires ne soient poursuivis par la justice internationale et éventuellement condamnés. Les dirigeants israéliens n'ont eu de cesse de «décrédibiliser» le rapport Goldstone, qualifié de «partial et malhonnête». Maître de Ghaza, le Hamas, lui, s'est absout de tout crime de guerre en soutenant que sa branche armée avait frappé «des cibles militaires et évité les cibles civiles» israéliennes.
