Le Président a reçu un rapport dans lequel il est mis en exergue l'opportunité d'octroyer à ces institutions de larges prérogatives. Les scandales qui ont ébranlé la sphère économique nationale pousse le gouvernement à revoir les mécanismes de contrôle existants. De sources proches de l'Exécutif, L'Expression a appris que des instructions ont été données pour réactiver les missions de la Cour des comptes. Cette institution censée contrôler a posteriori les finances de l'Etat, a fait couler beaucoup d'encre ces derniers mois. Entre les missions qui lui sont attribuées par la Constitution et les textes réglementaires et la pratique, la différence est de taille. «Si la Cour des comptes faisait correctement son travail on n'en serait pas là», précise notre source. Celle-ci rappelle, qu'en vertu de l'article 170 de la Constitution, «la Cour des comptes doit établir un rapport annuel qu'elle adresse au président de la République». Le rapport reprend les principales constatations, observations et appréciations résultant des travaux d'investigation de la Cour des comptes, assorties des recommandations qu'elle estime devoir formuler, ainsi que les réponses y afférentes des responsables, représentants légaux et autorités des tutelles concernées. Le rapport doit être publié totalement ou partiellement au Journal officiel. Or, le dernier rapport en date publié, remonte au mois de février 1999. Depuis, rien n'a filtré sur l'activité de la Cour. Certains pensent que ses prérogatives sont suspendues, d'autres, à l'image du juriste, M.Mokrane Aït Larbi, soulignent que, légalement, cette institution active «puisque aucun texte de loi n'est venu revoir ses missions». Récemment, la presse a rapporté qu'une commission de la Cour des comptes enquête actuellement au niveau de l'Entreprise portuaire d'Alger (Epal). Le but est de vérifier si l'acquisition de plusieurs équipements tels que des clarks, des bennes, des chariots et stackers n'a pas été surfacturée. De sources proches du dossier, L'Expression a appris que le Président de la République a reçu un rapport détaillé dans lequel il est mis en exergue l'opportunité d'octroyer à la Cour des comptes de plus larges prérogatives dans le cadre de la lutte contre la corruption. «La Cour des comptes doit contrôler les conditions d'utilisation et de gestion des finances de l'Etat et évaluer les programmes et politiques publics», précise notre interlocuteur. Il faut savoir que la Cour est organisée en chambres à compétence nationale (au nombre de huit), et en chambres à compétence territoriale (au nombre de neuf) et une chambre de discipline budgétaire et financière. Les chambres nationales sont chargées du contrôle des comptes et de la gestion financière des ministères, le contrôle des établissements et organismes publics de toute nature dépendant d´un ministère ou recevant des subventions inscrites à son indicatif ainsi que le contrôle des entreprises publiques économiques dont l´activité est liée au secteur couvert par ledit ministère. Les chambres territoriales sont chargées de contrôler les finances des collectivités territoriales (wilayas et communes) relevant de leur compétence géographique. Les chambres territoriales peuvent également contrôler les comptes et la gestion des organismes publics auxquels les collectivités territoriales concèdent des concours financiers ou détiennent partiellement ou majoritairement leur capital. La chambre de discipline budgétaire et financière (Cdbf) est compétente pour juger et sanctionner certaines fautes ou irrégularités commises par les gestionnaires publics et agents assimilés ayant causé un préjudice certain au Trésor public ou au patrimoine des organismes. Le gouvernement a décidé d'appuyer les missions du Cnes en instaurant un contrôle a priori des marchés publics, tant au niveau central qu'au niveau local. Au niveau central, il a annoncé la création d'une commission juridique pour lutter contre la corruption. Elle sera constituée de juristes placés au niveau des ministères. Cette commission, contrairement à la Cour des comptes, aura la possibilité de recourir à la justice en cas de défaillance. Au niveau local, des inspecteurs seront dépêchés au niveau des communes pour valider les dépenses budgétaires.
