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L'exercice des élus limité à deux mandats
UN NOUVEAU PROJET DE LOI LE PREVOIT
Publié dans L'Expression le 01 - 04 - 2010

Les mandats des membres des APC, des APW ainsi que du Sénat et de l'APN ne seront renouvelés qu'une seule fois.
Un coup de pied dans la fourmilière institutionnelle du pays. C'est l'objectif principal d'un nouveau projet de loi. Ce texte vise à limiter à une seule fois le renouvellement du mandat des élus. Et cela concerne toutes les assemblées, du bas de la pyramide jusqu'au sommet, APN et Sénat compris.
Dans les prochains jours, Noureddine Yazid Zerhouni, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales lèvera le voile sur ce texte. Un texte qui annonce une modification profonde de la loi électorale. Le nouveau dispositif entrera en vigueur en 2012, à l'occasion des élections locales et législatives. Lentement mais sûrement, cette initiative avance. Cette dernière aurait l'appui non négligeable de la présidence de la République.
Cela dit, un tel projet risque de faire grincer des dents, surtout celles de la vieille garde. S'il se concrétise, des carrières politiques connaîtront un coup d'arrêt.
A commencer par le personnel du RND et du FLN. Ces deux formations connaissent un véritable conflit de générations. Les jeunes loups ont l'appétit vorace, les vieux ne lâchent pas du lest. La compétition entre les deux générations fait rage à chaque rendez-vous électoral. Ce mal s'est propagé à l'ensemble des formations politiques. C'est ainsi que le nomadisme politique a vu le jour. Au fil des joutes électorales, ce phénomène s'est amplifié. Il a connu une proportion telle que des listes électorales, pour le moins surprenantes, ont poussé comme des champignons.
Ainsi, la corruption politique a gangrené la vie publique. Il convient de noter que ce projet entre dans cadre d'une campagne d'assainissement institutionnel. En témoigne le projet du nouveau code communal. Même s'il tarde à voir le jour. Ce texte doit élargir les prérogatives des administrations au détriment de celles des élus. Selon ce dispositif, les élus locaux auront un statut particulier. Ainsi, leur mode d'élection fera l'objet d'une révision. L'élection du P/APC prendra un chapitre à part. La procédure de son élection sera redéfinie. La nouvelle mouture prévoit que le concerné soit élu à la tête de l'exécutif communal par ces pairs au niveau de l'assemblée. En outre, le futur P/APC doit bénéficier d'une majorité absolue ou relative. Actuellement, le P/APC est désigné.
Il est tête de liste du parti majoritaire. En cas d'égalité des voix, l'on recourt au principe du plus âgé. Aussi, ce dispositif prévoit l'introduction du principe de la gestion participative dans les APC. Les assemblées communales seront tenues d'organiser des sessions annuelles ouvertes aux représentants des associations et comités locaux. Ces derniers seront même associés à l'exécution de certains projets. Le nouveau code permettra aux APC de contracter des crédits au niveau des banques.
Cela dit, des inspecteurs financiers seront installés dans chaque commune. Cet impératif est dicté par le phénomène de la corruption ambiante dans l'attribution des marchés. Pour cela, le ministre de l'Intérieur a décidé de dépêcher des inspecteurs aux APC pour vérifier la légalité des opérations effectuées.
L'entrée en vigueur du projet cher à Zerhouni coïncide avec les prochaines élections locales et législatives. Elle remet au goût du jour le débat sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale populaire. Seuls 35% des électeurs ont participé aux législatives de 2007. Le taux élevé d'abstention a posé le problème de la légitimité de l'assemblée élue, a telle enseigne que Louisa Hanoune, porte-parole du Parti des travailleurs, a appelé maintes fois à la dissolution de l'APN. Par ailleurs, le département de Zerhouni semble faire face à des difficultés inhérentes au nouveau découpage administratif qui se prépare. Annoncé plusieurs fois, ce découpage est renvoyé aux calendes grecques. Réunies, les pièces du puzzle déclinent le nouveau tissu institutionnel envisagé. Et si cela passait par une nouvelle révision de la Constitution?


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