«Notre économie est saine et florissante»    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Les TECNO Glory Night Awards célèbrent la créativité    L'occupation sioniste poursuit ses violations avec des bombardements aériens    Plus de 1.200 civils supplémentaires ont fui le Kordofan en raison de l'insécurité    Près de 60 millions de pilules de drogue de synthèse saisis en une année    Le zugzwang pour l'UE    Les Verts pour un objectif historique qui inspire le présent    Ligue 1 Mobilis : Le MC Alger sacré champion d'hiver    Les matchs JSK-MBR et MCA-CSC avancés au lundi 5 janvier    Avancée considérable vers une sécurité hydrique durable pour l'ouest du pays    Arnaque via les réseaux sociaux à Mostaganem Démantèlement d'un réseau spécialisé    Une femme décède et deux autres blessés à Zemmora    Un groupe de moudjahidine ayant pris aux manifestations honoré    Pour Disclosure Day, Steven Spielberg retrouve David Koepp au scénario    La pièce de théâtre tunisienne ''El Haribate'' présentée à Alger    M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Quatre projets de loi et trois décrets endossés
REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES
Publié dans L'Expression le 12 - 05 - 2010

La réunion d'hier sera d'un grand soulagement pour le Parlement. L'Assemblée nationale aura finalement du fil à retordre avant la fin de la session de printemps.
Le Conseil des ministres s'est réuni, hier, sous la présidence du chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika. Le gouvernement, avec ses 35 membres, s'est déplacé au palais d'El Mouradia pour exposer ses dossiers. Cette réunion, la première du genre depuis le début de l'année en cours, a duré plusieurs heures. «Nous avons examiné quatre projets de loi et trois décrets présidentiels portant sur les contrats d'exploitation dans le secteur de l'énergie», a confié une source gouvernementale.
Concernant les projets, il s'agit entre autres de l'avant-projet sur la concurrence, de l'avant-projet sur le foncier agricole, du projet portant sur la pratique commerciale et enfin celui de la loi maritime. La surprise est que le Plan d'action du programme quinquennal 2010/2014 n'était pas à l'ordre du jour. L'équipe Ouyahia qui a confectionné ce projet, n'a pas été saisie sur le sujet. Achevé depuis plus de deux mois, le Plan d'action attend d'être mis en route.
Selon notre source, ce plan fera l'objet d'une conférence des cadres de la nation que présidera le chef de l'Etat prochainement.
Etant initiateur du projet en question, le chef de l'Etat a préféré dévoiler, lui-même, les grandes lignes de ce programme qui est doté d'un énorme budget avoisinant les 300 milliards de dollars et incluant les programmes en cours (PEC). Cette conférence interviendra certainement avant le premier semestre de l'année en cours et plus précisément au courant de ce mois. «Le plan quinquennal ne fera pas l'objet d'examen au Conseil des ministres, il sera directement annoncé lors de la réunion des cadres», a confirmé une autre source de l'Exécutif.
En plus des décrets et des projets de loi, l'emploi était à l'honneur. Le ministre du Travail de l'Emploi et de la Sécurité sociale a présenté une communication sur les dispositifs engageant la création d'emplois dans le cadre de l'Ansej et de la Cnac.
Par ailleurs, la réunion d'hier sera d'un grand soulagement pour le Parlement. L'Assemblée nationale aura finalement du grain à moudre avant la fin de la session de printemps. Les quatre projets qui ont été validés seront bientôt transmis au bureau de l'APN pour examen. Il y a lieu de souligner que l'Assemblée souffre actuellement de l'absence de projets dans sa besace. Depuis l'ouverture de la session le 2 mars dernier, seuls deux projets ont été soumis à débat.
Il s'agit de celui portant sur l'activité de l'expert comptable et commissaire aux comptes, du projet sur l'environnement et l'aménagement du territoire. Les députés seront appelés à retrouver leurs sièges au sein de l'hémicycle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.