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L'Exécutif pointé du doigt
RETARD DANS LES REPONSES AUX QUESTIONS ORALES DES DEPUTES
Publié dans L'Expression le 16 - 01 - 2010

Une concession a été faite aux élus de la première chambre. Plusieurs commissions de l'APN ont entamé depuis trois mois, une série de rencontres avec des ministres pour aborder les questions de l'heure.
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, n'a pas apprécié jeudi, la précision du vice-président de l'APN, Sédik Chihab. Ce dernier a appelé l'Exécutif à se soumettre à la loi en respectant les délais requis pour répondre aux questions orales des députés. «L'Exécutif prend beaucoup de temps avant de descendre à l'APN. Parfois les questions sont dépassées», note-t-il. En effet, jeudi, les ministres présents ont fait de la figuration, puisque la quasi-majorité des problèmes soulevés par les élus ont été résolus entre-temps, notamment celui de la retraite des personnes «victimes de la tragédie nationale» qui n'ont pu réintégrer leurs postes. La réponse du ministre n'a pas apporté plus de détails que ceux connus par l'opinion nationale.
Un député MSP a haussé le ton, en accusant le gouvernement de piétiner la Constitution. «L'Exécutif doit se soumettre à la loi. Son comportement donne une mauvaise image de l'institution législative», précise le MSP. Se sentant visé, le ministre du Travail s'est mêlé au débat. Il réfute catégoriquement les reproches des députés tout en les rendant responsables de cette situation «Le gouvernement est disponible à venir à l'APN et répondre aux préoccupations des députés», précise le ministre. Il estime que le problème est au niveau du bureau de l'APN. «Ce n'est pas le gouvernement qui programme les questions orales. Mais c'est votre honorable chambre. Les ministres ne peuvent pas descendre à l'APN s' ils ne sont pas convoqués.» Afin de mettre un point à ce débat, et éviter que ses propos sortent du contexte, le vice-président de l'APN, et cadre du RND, s'est vu dans l'obligation de marquer un point d'ordre, pour souligner que le gouvernement ne piétine pas la Constitution. «Mon observation répond au souci de notre institution d'arriver à une meilleure coordination avec l'Exécutif», précise-t-il. Le débat autour du sujet est donc clôturé... mais pas pour longtemps. Il faut savoir qu'à l'intérieur de l'APN, les députés sont convaincus que l'Exécutif n'a pas l'intention de «corriger les choses». «Cette indifférence porte sérieusement atteinte à l'image de notre institution», précise un député. Rappelons qu' un accord a été trouvé entre le gouvernement et le Parlement autour de l'échéance accordée au ministre pour répondre aux questions des députés. Trois mois, c'est le délai maximum accordé aux concernés. Mais cet engagement n'a jamais été respecté.
Le plus souvent, l'Exécutif prend une année pour se pencher sur les questions. La session d'automne du Parlement, qui prend fin dans quelques jours, illustre parfaitement l'absence de coordination qui caractérise les relations entre les deux pouvoirs.
Plus d'une dizaine de lois programmées n'ont pas encore atterri au niveau de cette institution, sans qu'aucune explication convaincante ne soit donnée. Par ailleurs, une concession a été tout de même faite aux élus de la première chambre. Dans le cadre de la mission de contrôle échue par la Constitution à la première chambre, les différentes commissions de l'APN ont entamé depuis trois mois, une série de rencontres avec des ministres pour aborder les questions de l'heure.


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