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Belkhadem trace les lignes rouges
PROJET DE LOI SUR LA CONCESSION AGRICOLE
Publié dans L'Expression le 28 - 06 - 2010

Il a instruit ses députés de veiller à ce que les propriétaires ne soient pas dépossédés de leurs terrains.
M.Belkhadem oriente ses députés à propos du projet de loi sur les concessions agricoles. Le secrétaire général du FLN a convoqué hier, les parlementaires pour une séance de travail. En prévision de l'examen du projet de loi, après-demain à l'APN, M.Belkhadem a préféré avertir ses élus dès le départ.
Après avoir fait une rétrospective du système d'exploitation des terres agricoles, M.Belkhadem, avant de s'attaquer au vif du sujet qui est le projet lui-même, est revenu en arrière. Ainsi, le secrétaire général a voulu préciser les lacunes et les conséquences des différents modèles d'exploitation sur la politique agricole. Abordant le projet du foncier agricole, le chef de file du FLN n'a pas été par trente six chemins pour résumer ses recommandations en quatre lignes.
En premier lieu, il précise que les propriétaires ne doivent pas être dépossédés de leurs terrains. S'étalant sur le contenu, il explique que l'exploitation permanente sera remplacée par le régime de concession qui est d'une durée de 40 ans renouvelables. Il a tenu, dans ce sens, à rassurer que les propriétaires des coopératives n'ont rien à craindre. Ces derniers continueront à exploiter les coopératives à condition qu'ils remplissent les critères exigés. Le second point sur lequel M.Belkhadem a mis l'accent, c'est la non-expulsion des exploitants des terrains. Il a instruit ses députés de veiller à ce que les propriétaires ne soient pas dépossédés de leurs terrains sauf en cas de non-respect du règlement. L'héritage a été une autre problématique qu'a soulevée le secrétaire général devant les parlementaires. Tout en précisant que la concession consacre le droit à l'héritage pour les descendants du propriétaire, M.Belkhadem a mis l'accent sur la nécessité de préserver ces terrains et d'éviter tout détournement ou changement d'activité. M.Belkhadem a rappelé que beaucoup de terrains agricoles ont été détournés à des fins de construction.
M.Belkhadem a évoqué en dernier lieu l'annulation du contrat de concession. L'option de la justice risque, selon lui, de compromettre l'activité agricole en précisant que les affaires du foncier prennent 4 à 6 ans. «Sur 11.900 affaires de foncier agricole, 460 contrats de concession ont été annulés», a-t-il précisé. Le secrétaire général a tenu à préciser à travers son intervention, qu'il ne vise pas à donner des consignes de vote. Il a précisé que les députés sont conscients et sont libres de défendre les intérêts des citoyens.
Sur l'opération de renouvellement des structures, le SG a précisé que les militants ont le temps jusqu'au mois d'octobre pour l'achever.


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