Alimentation en eau à Blida: Sayoud donne des instructions pour accélérer le parachèvement des différents projets    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati en finale du 800 m    Le décret exécutif fixant les modalités de bénéfice du programme de la famille productive publié au JO    Conférence générale de l'AIEA: l'Algérie organise un événement parallèle sur les explosions nucléaires françaises dans le Sud    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.141 martyrs et 165.925 blessés    Oran: ouverture du 2e Salon international du Dentaire "MDEX"    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Le Conseil de sécurité de l'ONU se prononce jeudi sur un nouveau projet de résolution sur Ghaza    Une réunion sur les nouveaux établissements éducatifs et les structures d'accueil de la petite enfance    Sayoud et Derbal en visite de travail et d'inspection dans la wilaya de Blida    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    La Palestine mérite la liberté et la souveraineté    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Ligue 1 Mobilis : L'USMA sanctionnée de deux matchs à huis clos dont un avec sursis    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    Réunion de coordination entre wali et membres de l'exécutif    Plus de 4.780 appels recensés sur les numéros verts durant le mois d'août    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    Bendouda inspecte l'état d'avancement des travaux de réhabilitation de la Bibliothèque nationale et du projet de numérisation des manuscrits    APN: Boughali reçoit une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le ministre de la Santé s'enquiert à Oum El-Bouaghi de l'état de santé des victimes de morsures de chien    Journée internationale de la paix: l'UIPA réaffirme l'impératif de consacrer la culture de la paix et du dialogue dans la résolution des conflits    Exposition universelle d'Osaka: l'Algérie organise une conférence scientifique sur la stratégie nationale pour le développement des énergies renouvelables et l'hydrogène    Athlétisme/Mondiaux-2025: l'Algérien Yasser Triki qualifié pour la finale    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Belkhadem trace les lignes rouges
PROJET DE LOI SUR LA CONCESSION AGRICOLE
Publié dans L'Expression le 28 - 06 - 2010

Il a instruit ses députés de veiller à ce que les propriétaires ne soient pas dépossédés de leurs terrains.
M.Belkhadem oriente ses députés à propos du projet de loi sur les concessions agricoles. Le secrétaire général du FLN a convoqué hier, les parlementaires pour une séance de travail. En prévision de l'examen du projet de loi, après-demain à l'APN, M.Belkhadem a préféré avertir ses élus dès le départ.
Après avoir fait une rétrospective du système d'exploitation des terres agricoles, M.Belkhadem, avant de s'attaquer au vif du sujet qui est le projet lui-même, est revenu en arrière. Ainsi, le secrétaire général a voulu préciser les lacunes et les conséquences des différents modèles d'exploitation sur la politique agricole. Abordant le projet du foncier agricole, le chef de file du FLN n'a pas été par trente six chemins pour résumer ses recommandations en quatre lignes.
En premier lieu, il précise que les propriétaires ne doivent pas être dépossédés de leurs terrains. S'étalant sur le contenu, il explique que l'exploitation permanente sera remplacée par le régime de concession qui est d'une durée de 40 ans renouvelables. Il a tenu, dans ce sens, à rassurer que les propriétaires des coopératives n'ont rien à craindre. Ces derniers continueront à exploiter les coopératives à condition qu'ils remplissent les critères exigés. Le second point sur lequel M.Belkhadem a mis l'accent, c'est la non-expulsion des exploitants des terrains. Il a instruit ses députés de veiller à ce que les propriétaires ne soient pas dépossédés de leurs terrains sauf en cas de non-respect du règlement. L'héritage a été une autre problématique qu'a soulevée le secrétaire général devant les parlementaires. Tout en précisant que la concession consacre le droit à l'héritage pour les descendants du propriétaire, M.Belkhadem a mis l'accent sur la nécessité de préserver ces terrains et d'éviter tout détournement ou changement d'activité. M.Belkhadem a rappelé que beaucoup de terrains agricoles ont été détournés à des fins de construction.
M.Belkhadem a évoqué en dernier lieu l'annulation du contrat de concession. L'option de la justice risque, selon lui, de compromettre l'activité agricole en précisant que les affaires du foncier prennent 4 à 6 ans. «Sur 11.900 affaires de foncier agricole, 460 contrats de concession ont été annulés», a-t-il précisé. Le secrétaire général a tenu à préciser à travers son intervention, qu'il ne vise pas à donner des consignes de vote. Il a précisé que les députés sont conscients et sont libres de défendre les intérêts des citoyens.
Sur l'opération de renouvellement des structures, le SG a précisé que les militants ont le temps jusqu'au mois d'octobre pour l'achever.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.