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Des taxes qui frôlent les 700.000 DA sur certaines catégories
LOI DE FINANCES 2010 ET AUTOMOBILE
Publié dans L'Expression le 01 - 08 - 2010

A en croire cette source, l'Exécutif algérien justifie ces nouvelles impositions par son souci «de soutenir les prix du transport en commun: train, tramway, téléphérique, métro...».
L'information est communiquée par l'AC2A (Association des concessionnaires automobiles algériens) dont les responsables viennent de potasser la LFC 2010, notamment son chapitre automobile. Après une lecture approfondie de ce document officiel, il ressort que le gouvernement algérien couve une nouvelle batterie de taxes. Ces dernières s'ajouteront à celles érigées, il y a une année, sur l'importation des véhicules neufs (VN). L'actuelle LFC prévoit donc de nouvelles taxes touchant plusieurs catégories de véhicules roulants.
Le compte rendu de l'AC2A fait ainsi savoir que les taxes annoncées concerneront de nouvelles catégories de véhicules roulants. A en croire cette source, l'Exécutif algérien justifie ces nouvelles impositions par son souci «de soutenir les prix du transport en commun (train, tramway, téléphérique, métro...» Ces nouvelles dispositions, qui seront soumises à l'approbation des députés, stipulent dans l'article 12, que trois nouvelles catégories d'engins roulants seront concernées par l'application de nouvelles taxes. Dans le détail, une taxe de 300.000 dinars sera appliquée aux engins de la première catégorie à savoir: les pompes centrifugeuses, groupes motopompes ou stations de pompage mobiles, groupes moto-compresseurs mobiles, groupes électrogènes mobiles, groupes convertisseurs ou transformateurs mobiles, postes mobiles de soudure, soudeuses mobiles, dumpers, bétonnières...La deuxième catégorie à laquelle s'appliquera une taxe de 500.000 dinars concernera: sonnettes avec mouton blocs et treuils à moteur, sonnettes à vapeur complétées sur galets derricks mouton blocs, ou à déclic, moutons à vapeur, moteur, mouton diesel, marteaux trépider, batteur ou arracheurs, grues automotrices, grues derricks sapines ou pylônes transporteurs mobiles, postes d'enrobage à froid, citernes, mobiles pour transport de liant, répandoirs, finisseurs générateurs de vapeur, bacs de chauffage pour liants, tondeuses et arroseuses, gravillonneuses et sableurs, chargeurs de sableurs, balayeuse mécanique, chasse-neige, rouleaux compresseurs, remorques, roulettes, tambours cylindriques, pompes à béton, régleurs, vibro-finisseurs, brouettes à béton motorisées...et enfin une troisième catégorie qui comporte les engins suivants: pelles mécaniques, scrapers à câbles ou hydrauliques, excavateurs tracteurs spéciaux sur chenille, scrapers sur pneus, tracteurs sur pneus, charrues, élévatrices à moteurs auxiliaires, scrapers - chargeurs, tombereaux sur chenilles, rooter défonceuses à câbles, niveleuses automotrices, niveleuses tractées, rouleaux compacteurs pulvérisateurs de sols, matériels d'extraction et de chargement des déblais, leaders, ditchers...sera soumise à une taxe de 700.000 dinars.
Dans un autre volet, ces nouvelles dispositions que compte proposer le gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2010 comportent des taxes sur les véhicules de transport de personnes comme les véhicules dont le nombre de places est situé entre 9 et 20 qui seront taxés à hauteur de 150.000 dinars, ceux dont le nombre de places est entre 20 et 30 places subiront une taxe de 200.000 dinars et une taxe de 300.000 dinars touchera les véhicules dont le nombre de places dépasse les 30 places. Enfin, l'article 12 prévoit aussi de taxer les motocyclettes et cyclomoteurs soumis à immatriculation comme suit: cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 500 cm3: 50.000 DA. Cylindrée excé dant 500 cm3 mais n'excédant pas 800 cm3: 80.000 DA. Cylindrée excédant 800 cm3: 100.000 DA. Les véhicules de sociétés taxés ne sont pas épargnés. L'autre nouveauté dans les nouveaux dispositifs que compte proposer le gouvernement concerne les véhicules de société.
En effet, selon le document en notre possession, les véhicules de tourisme (VP) de moins de 5 ans d'âge figurant dans les bilans des sociétés sont soumis à une taxe annuelle comme suit: entre 2.500.000 DA et 5.000.000 DA: taxe de 300.000 DA. Plus de 5.000.000 DA: 500.000 DA de taxe.


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