Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des mesures pour soutenir le transport en commun
Publié dans El Watan le 31 - 07 - 2010

La loi de finances complémentaire 2010 a procédé à l'extension du champ d'application de la taxe sur les véhicules neufs aux remorques, semi-remorques, véhicules de transport de personnes ainsi qu'aux motocyclettes et cyclomoteurs.
Le produit de la taxe, prélevée lors de leur première mise en circulation, est reversé au profit du Fonds spécial pour le développement des transports publics. Ce fonds est alimenté par la quote-part du produit de la taxe sur les transactions des véhicules neufs, la contribution des concessionnaires de véhicules, les dons et legs et par les dépenses de soutien des tarifs des transports publics. Les dispositions de l'article 18 de la loi de finances complémentaire 2008 ont soumis les véhicules de tourisme neufs à la taxe sur les transactions de véhicules automobiles neufs, laquelle taxe a été étendue par la suite, par la loi de finances complémentaire 2009, aux camions et engins roulants. Situés jusque-là hors du champ d'application de cette taxe, les véhicules de transport de personnes ainsi que les motocyclettes et cyclomoteurs importés ou acquis localement sont soumis, à travers cette mesure, à cette taxe lors de leur première mise en circulation. Cette mesure est justifiée par « un souci de soutenir les prix du transport en commun (train, tramway, téléphérique, métro et autres) qui seront lancés incessamment ».
La mesure exclut, néanmoins, certains matériels roulants, notamment les tracteurs à usage exclusivement agricole ainsi que tous les autres matériels non soumis à immatriculation. Il est aussi institué une taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés, estimée à 300 000 DA pour une valeur HT du véhicule entre 2 500 000 DA et 5 000 000 DA et de 500 000 DA pour une valeur de plus de 5 000 000 DA. La taxe n'est toutefois pas applicable aux véhicules destinés exclusivement soit à la vente, soit à la location, soit à l'exécution d'un service de transport à la disposition du public, lorsque ces opérations correspondent à l'activité normale de la société propriétaire. Elle n'est pas déductible pour l'établissement de l'impôt. Elle est acquittée à l'occasion du règlement du solde de liquidation de l'impôt sur les bénéfices des sociétés. Cette mesure a été prise après avoir constaté que « certains responsables de société recourent à l'acquisition de véhicules de tourisme au nom de leur société pour les utiliser à des fins personnelles, notamment des voitures de luxe et haut de gamme ». Une acquisition jugée comme « un acte anormal de gestion de la société, raison pour laquelle il est proposé l'institution d'une taxe annuelle sur les acquisitions et les locations des véhicules de tourisme par les sociétés ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.