Rezig préside une réunion d'évaluation    Deux ministères pour mettre en œuvre les sept axes de la stratégie énergétique de l'Algérie    Nouveaux horaires de travail dans les établissements postaux    Le Portugal annonce officiellement sa reconnaissance de l'Etat palestinien    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    Des dizaines de colons prennent d'assaut Al-Aqsa    Athlétisme : Djamel Sedjati marque les esprits    L'Algérie reprend sa place et confirme sa voie en athlétisme et en gymnastique    Défaite de la sélection algérienne face au Sénégal    C'est parti pour 2 millions d'étudiants et 75.000 encadreurs pédagogiques !    212 112 élèves sur les bancs de l'école avec un dispositif sécuritaire renforcé    La veuve de l'ex-gendarme et ses 4 filles dorment dans un dortoir collectif privé    Célébration vivante d'un patrimoine musical    Duo posthume Whitney Houston-Callum Scott    L'Algérie, la Chine et la Russie au troisième soir    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    Tirer les leçons des expériences passées    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Rentrée scolaire: de nouvelles structures renforcent le secteur de l'éducation dans les wilayas du centre    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des mesures pour soutenir le transport en commun
Publié dans El Watan le 31 - 07 - 2010

La loi de finances complémentaire 2010 a procédé à l'extension du champ d'application de la taxe sur les véhicules neufs aux remorques, semi-remorques, véhicules de transport de personnes ainsi qu'aux motocyclettes et cyclomoteurs.
Le produit de la taxe, prélevée lors de leur première mise en circulation, est reversé au profit du Fonds spécial pour le développement des transports publics. Ce fonds est alimenté par la quote-part du produit de la taxe sur les transactions des véhicules neufs, la contribution des concessionnaires de véhicules, les dons et legs et par les dépenses de soutien des tarifs des transports publics. Les dispositions de l'article 18 de la loi de finances complémentaire 2008 ont soumis les véhicules de tourisme neufs à la taxe sur les transactions de véhicules automobiles neufs, laquelle taxe a été étendue par la suite, par la loi de finances complémentaire 2009, aux camions et engins roulants. Situés jusque-là hors du champ d'application de cette taxe, les véhicules de transport de personnes ainsi que les motocyclettes et cyclomoteurs importés ou acquis localement sont soumis, à travers cette mesure, à cette taxe lors de leur première mise en circulation. Cette mesure est justifiée par « un souci de soutenir les prix du transport en commun (train, tramway, téléphérique, métro et autres) qui seront lancés incessamment ».
La mesure exclut, néanmoins, certains matériels roulants, notamment les tracteurs à usage exclusivement agricole ainsi que tous les autres matériels non soumis à immatriculation. Il est aussi institué une taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés, estimée à 300 000 DA pour une valeur HT du véhicule entre 2 500 000 DA et 5 000 000 DA et de 500 000 DA pour une valeur de plus de 5 000 000 DA. La taxe n'est toutefois pas applicable aux véhicules destinés exclusivement soit à la vente, soit à la location, soit à l'exécution d'un service de transport à la disposition du public, lorsque ces opérations correspondent à l'activité normale de la société propriétaire. Elle n'est pas déductible pour l'établissement de l'impôt. Elle est acquittée à l'occasion du règlement du solde de liquidation de l'impôt sur les bénéfices des sociétés. Cette mesure a été prise après avoir constaté que « certains responsables de société recourent à l'acquisition de véhicules de tourisme au nom de leur société pour les utiliser à des fins personnelles, notamment des voitures de luxe et haut de gamme ». Une acquisition jugée comme « un acte anormal de gestion de la société, raison pour laquelle il est proposé l'institution d'une taxe annuelle sur les acquisitions et les locations des véhicules de tourisme par les sociétés ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.