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Les règles de passation de marchés sont-elles respectées?
LE BAOSEM AU CENTRE D'UNE NOUVELLE POLEMIQUE
Publié dans L'Expression le 17 - 08 - 2010

Sonatrach est obligée de consulter trois fournisseurs avant la signature du moindre contrat.
Les annonces du Bulletin des appels d'offres du secteur de l'énergie et des mines (Baosem) semblent faire entorse à la réglementation, selon certaines informations. Cet outil, censé être la cheville ouvrière dans la régulation de passations de marché du secteur énergétique, n'aurait pas échappé aux velléités de corruption. La mise en cause d'une dizaine de hauts responsables de Sonatrach dans une affaire de passation irrégulière de marchés a poussé la société à adopter de nouvelles mesures et directives pour lutter contre la corruption.
Pour plus de transparence, la réforme doit porter sur la passation des marchés, l'élaboration d'un dossier d'appel d'offres ainsi que sur leur réception et leur ouverture. Il y a aussi l'évaluation des offres. Le document de Sonatrach sur les nouvelles méthodes de passation des marchés redéfinit de nombreux critères d'attribution des marchés. Cela concerne tous les marchés, à l'exception de quatre types d'opérations. Lesquelles sont relatives aux opérations de recherche, développement et exploitation, régies par les contrats d'association. L'importation des hydrocarbures et produits dérivés, les affrètements maritimes au voyage pour les besoins des ventes et des importations, la fourniture de services d'électricité, de gaz, d'eau et des carburants en sont aussi exclus.
Ainsi, la procédure d'appel d'offres doit constituer la règle générale pour la passation des marchés et le gré à gré, l'exception. Il est relevé également que toute attribution de marché par voie de gré à gré, doit être publiée au Bulletin des appels d'offres du secteur de l'énergie et des mines. Actuellement, seuls les contrats attribués suite à des appels d'offres sont publiés dans le Baosem. Avant l'attribution du contrat, la structure contractante de Sonatrach devra consulter au moins trois fournisseurs différents. Les marchés conclus sont soumis au contrôle a posteriori de la commission des marchés compétente.
La nouvelle directive de Sonatrach définit également les critères que devront remplir les entreprises pour répondre aux appels d'offres lancés par la société nationale des hydrocarbures. Par ailleurs, et selon la directive de Sonatrach, l'appel d'offres est déclaré infructueux dans trois cas. C'est le cas lorsque l'appel d'offres n'a donné lieu à aucune soumission, s'il a donné lieu à la réception de moins de deux soumissions ou lorsqu'à l'issue de l'évaluation technique, moins de deux offres techniques sont déclarées conformes aux exigences du dossier d'appel d'offres. Sonatrach peut annuler un appel d'offres avant la fin de la procédure et la présentation des offres financières. Dans le secteur de l'énergie, le groupe Sonalgaz a adopté également de nouvelles règles sur la passation des marchés internes portant sur les appels d'offres de commandes et les achats d'équipements.
Ces nouvelles procédures d'octroi de marchés publics visent à aboutir à un maximum d'efficacité, promouvoir la concurrence, garantir l'égalité du traitement des candidats et assurer la transparence des procédures au sein du groupe Sonelgaz. Ces nouvelles règles introduisent divers principes, entre autres, celui de la passation des marchés en une seule phase.


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