Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Vers une régulation moderne des importations et exportations    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La Palestine salue le rôle pionnier de l'Algérie    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    Iran: la télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    La nouvelle loi sur les mines, une avancée qualitative dans les réformes structurelles du secteur    Bentaleb reçoit le ministre jordanien de la Santé    Abaissement de l'âge de la retraite pour le personnel de l'Education, une "reconnaissance de son rôle central dans la formation des générations"    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    La Direction générale des Archives nationales, un partenaire-clé de la stratégie nationale de transformation numérique    El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    Sortie d'une nouvelle promotion du Centre de formation des troupes spéciales de Biskra    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55432 martyrs    APN: adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Du football pour le plaisir des yeux    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Cour des comptes s'en mêle
OÙ VA L'ARGENT DES MINISTÈRES?
Publié dans L'Expression le 13 - 09 - 2010

Au-delà de l'aspect technique de cette procédure, la décision porte une connotation politique très significative.
Les budgets sectoriels seront soumis au contrôle de la Cour des comptes. Cette institution sera consultée sur les avant-projets annuels de loi de règlement budgétaire. Les rapports d'appréciation qu'elle établit à cet effet au titre de l'exercice considéré sont transmis par le gouvernement au Parlement pour adoption. En termes plus simples, les dépenses des ministères seront soigneusement examinées et analysées par la Cour des comptes avant qu'elles ne soient débattues par les parlementaires. C'est ce que prévoit l'ordonnance n°10-02 modifiant et complétant l'ordonnance n°95-20 relative à la Cour des comptes parue jeudi dans le Journal Officiel.
La copie élaborée par les techniciens et les conseillers de chaque ministère sera revue et s'il le faut corrigée par les conseillers de la Cour des comptes. Cela donnera, selon les observateurs, plus de crédibilité aux bilans sectoriels. Mais au-delà de l'aspect technique de cette procédure, la décision porte une connotation politique très significative. Le Président Abdelaziz Bouteflika a promis plus de rigueur dans la gestion des dépenses publiques pour les cinq prochaines années. Fini le gaspillage, fini les réévaluations inutiles des projets qui affaiblissent les caisses de l'Etat.
S'adressant au gouvernement lors d'un Conseil des ministres tenu en mai, il a ordonné que chaque secteur veille à une bonne maturation des projets afin d'écarter leur réévaluation, soulignant que le Trésor public enregistre à travers ce programme, la mobilisation de toutes ses capacités. «Chaque secteur rendra compte annuellement, de l'exécution diligente de son propre programme et nous procéderons annuellement, à l'appréciation de la situation financière du pays pour, le cas échéant, tenir compte de nos moyens financiers, car nous excluons par avance tout recours à l'endettement extérieur.» Abdelaziz Bouteflika promet d'accompagner aussi, cette importante dépense publique de développement, avec la rigueur nécessaire, pour bannir tout excès et surtout tout gaspillage dans le fonctionnement de l'Etat et des collectivités locales.
Ce rappel prend l'allure d'un avertissement, d'autant plus que l'actuel gouvernement est éclaboussé par plusieurs scandales. Ce rappel à l'ordre intervient alors que l'Algérie consacre des dépenses exceptionnelles au développement lors des cinq prochaines années, soit 286 milliards de dollars.
Rappelons que le programme d'investissement public retenu pour la période 2010-2014 concerne deux volets, à savoir le parachèvement des grands projets déjà entamés, notamment dans les secteurs du rail, des routes et de l'eau, pour un montant de 9700 milliards DA (soit 130 milliards de dollars), et l'engagement de projets nouveaux pour un montant de 11.534 milliards DA (soit près de 156 milliards de dollars).
Toujours dans le cadre du contrôle des dépenses publiques, le Premier ministre avait annoncé la création d'une nouvelle commission de lutte contre la corruption. Elle sera composée de conseillers juridiques (magistrats) placés au niveau des ministères et des institutions économiques. Leurs principales missions étant de s'assurer que l'octroi de marchés publics se déroule dans le strict respect de la loi. Ces magistrats disposent de larges prérogatives, parmi lesquelles, l'on citera la possibilité de saisir la justice. La décision avait soulevé toutefois, plusieurs interrogations. Le Président et son Premier ministre, Ouyahia, n'ont-ils pas assez confiance en leurs ministres, au point de décider de placer des magistrats (indépendants) pour s'assurer de la bonne gestion des marchés publics? L'on insiste sur le mot (indépendant) puisque, comme tout le monde le sait, le poste de conseiller juridique existe déjà au niveau de tous les départements ministériels.
Notons enfin que l'article 30 de ladite ordonnance prévoit la création d' une chambre spécialisée dans la prise en charge des dossiers de discipline budgétaire et financière dont elle est saisie. Elle effectue tous actes d'investigation jugés nécessaires. Elle est organisée en formation d'instruction et en formation de jugement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.