Les Français naturalisés condamnés pour meurtre des agents de l'Etat perdront leur nationalité Ce n'est qu'au terme de débats houleux qu'a été votée jeudi dernier à l'Assemblée nationale française, l'article sur la déchéance de nationalité pour les Français naturalisés depuis moins de dix ans et condamnés pour meurtre d'agents de l'autorité publique. Cette mesure, réclamée par le président Nicolas Sarkozy, a été adoptée à une courte majorité par les députés. Cet article du texte du projet de loi sur l'immigration, a suscité l'indignation à gauche et même chez quelques députés de droite. Le scrutin public final a été de 75 voix contre 57 (sur un total de 577 députés). Le projet de loi, cinquième texte sur l'immigration en sept ans, devrait être adopté quant à lui, par l'Assemblée nationale au cours d'un vote solennel le 12 octobre en cours. Une loi de 1998 stipule que seul un Français naturalisé condamné pour terrorisme peut se voir retirer la nationalité française. La déchéance serait désormais étendue aux meurtriers de policiers, magistrats ou pompiers notamment, ceux qui ont acquis la nationalité française depuis moins de dix ans. Après le discours du chef de l'Etat fin juillet dernier, le ministre de l'Immigration, Eric Besson, avait évoqué une «procédure exceptionnelle» dans certains faits ayant touché «le coeur de la nation.» Les députés de gauche avaient multiplié les critiques. «Mesure inacceptable, cynique, qui ne servira à rien...» tout en accusant le gouvernement de «légitimer l'extrême droite». Ils déposeront un recours devant le Conseil constitutionnel dans lequel ils estiment que cette mesure viole l'article premier de la Constitution sur l'égalité de tous les citoyens devant la loi. La déchéance de nationalité pour les meurtriers de policiers fait partie du renforcement du dispositif sécuritaire décrété par le président français, avec les expulsions très controversées de Roms vers la Roumanie et la Bulgarie. Depuis la fin juillet, le discours sécuritaire de Sarkozy alimente la polémique, suscitant de violentes réactions d'indignation, en France mais aussi sur le plan international. La Commission européenne a annoncé mercredi son intention d'ouvrir d'ici à la mi-octobre une procédure d'infraction contre la France accusant celle-ci de ne pas avoir transposé dans son droit interne des garanties pour des citoyens de l'UE expulsés prévues par une directive de 2004 sur la libre circulation, sauf si Paris prend d'ici-là des engagements fermes pour se mettre en conformité avec le droit européen.
