Les ministres ont commencé hier à présenter leurs budgets sectoriels à l'APN. Les ministères de l'Education nationale, de la Défense nationale et de l'Intérieur sont ceux qui bénéficient des plus gros budgets en comparaison d'autres secteurs. C'est ce qui ressort de la répartition prévue par le projet de loi de finances 2011, au titre du budget de fonctionnement par département ministériel. Le projet a été présenté hier à et l'APN et prévoit un budget de fonctionnement d'un montant global de 3434 milliards de DA. L'Education nationale absorbe plus de 569 milliards DA. Cela dépasse le budget alloué au ministère de la Défense nationale. Il est doté de plus de 516 milliards. L'Intérieur et les Collectivités locales dépassent un budget de 419 milliards. Comparativement à cet ordre de grandeur, les budgets d'autres institutions comme la Présidence de la République et les Services du Premier ministre paraissent peu importants par le montant. La Présidence de la République a un budget de 8 milliards et les Services du Premier ministre celui de 1,7 milliard. La Santé et l'Enseignement supérieur sont dotés de budgets supérieurs à 200 milliards contre plus de 100 milliards DA pour le ministère de la Solidarité. L'un des ministères à être les moins dotés est celui des Relations avec le Parlement avec 241 millions de DA. Outre ces répartitions, le projet de loi de finances (PLF) propose plusieurs mesures visant l'encouragement de l'investissement à travers l'introduction d'exonérations et d'abattements fiscaux au profit de différentes branches de l'économie nationale. Le texte veut exonérer de l'IRG (Impôt sur le revenu global) et de l'IBS (Impôt sur le bénéfice des sociétés) les activités portant sur le lait cru afin de renforcer cette filière. Le PLF 2011 a été présenté par le ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, lors d'une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari, président de l'APN en présence de membres du gouvernement. M.Khedri a indiqué que le PLF 2011, se caractérise par deux importants points, «l'encouragement de l'investissement à travers l'introduction d'exonérations et d'abattements fiscaux au profit de différentes branches de l'économie nationale, et l'engagement ferme de la préservation du niveau de l'épargne publique». Le projet propose également l'exonération de l'IBS des opérations génératrices de devises, pour les activités d'exportation et pour celles réalisées localement. Est également proposée la suppression de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) sur les acquisition de navires. Les chantiers de construction navale bénéficieront de leur côté, toujours dans le cadre du PLF 2011, d'une réduction de la TVA à 7%. Un même taux sera appliqué aux importations d'aliments d'élevage aquacole qui profitent aussi d'une exonération des droits de douane. Le texte définit les conditions d'application d'un abattement de 30% en cas de réinvestissement des revenus soumis à l'IRG. Des procédures fiscales seront simplifiées. Ainsi, le dépôt des déclarations annuelles au 30 avril de chaque année civile, sera applicable à l'ensemble des impôts et taxes et états annexes, quel que soit le régime fiscal appliqué, selon une note de présentation du PLF 2011. La période de versement des acomptes IRG et IBS sera alignée sur celle du dépôt de la déclaration du chiffre d'affaires, alors que la motivation par les services fiscaux des décisions contentieuses sera «obligatoire». Le texte précise aussi les modalités du contentieux du recouvrement tels le cadre conceptuel, le délai de saisine et le délai de réponse et institue en outre le régime de l'autoliquidation en matière de TVA. Le versement de cette taxe au Trésor public par le client lui-même lorsque le redevable légal est établi à l'étranger. L'APN tiendra une séance plénière dimanche 14 novembre consacrée au vote de ce projet de loi de finances.
