L'assemblée populaire nationale reprendra aujourd'hui ses travaux en plénière à la faveur de l'examen, jusqu'au 19 novembre, de l'avant-projet de loi de finances 2010. Durant quatre jours donc, l'assemblée sera animée avec, notamment, la présentation du projet de loi de finances et du budget 2010 ainsi que celle du rapport préliminaire de la commission des finances. Des exposés sur les budgets sectoriels par les ministres des transports, de l'Education nationale, des travaux publics, de l'Habitat et de l'Urbanisme, seront également à l'ordre du jour, selon le communiqué de l'APN. Deux jours durant, les députés débattront du projet avant les interventions des présidents de groupes parlementaires et celles des ministres ayant présenté des exposés sur leurs secteurs respectifs. Le ministre des finances, Karim Djoudi, interviendra quant à lui pour répondre aux interrogations des députés. Adopté en octobre dernier en Conseil des ministres, le projet de loi de finances 2010, soumis à examen, que d'aucuns considèrent comme «une suite logique de la loi de finances complémentaire 2009 (LFC2009)», intervient dans un contexte particulier marqué par un net recul des recettes pétrolières du pays (31 milliards de dollars) soit une baisse de 52% par rapport à l'année 2008. Mais comme l'année dernière, le projet de loi de finances 2010 a été élaboré selon un prix de référence fiscal du baril de pétrole à 37 dollars. Le ministre des finances, Karim Djoudi, a expliqué également lors de son audition par la commission des finances et du budget de l'APN, que le texte de loi est élaboré aussi sur la base d'un taux de change de 73 DA pour un dollar, un taux d'inflation de 3,5%, des importations à 36,8 milliards de dollars, des exportations d'hydrocarbures à 37,7 milliards de dollars et une croissance économique de 4,6% (5,5% hors hydrocarbures). Il prévoit un budget de gestion de 2383 milliards de dollars (une augmentation de 6,6% par rapport à 2009) et un budget d'équipement estimé à 3022 milliards de dinars, soit une augmentation de 7,4% par rapport aux dépenses prévues par la LFC 2009. Si la LFC 2009 contient des dispositions «contraignantes» pour les uns, elle contient aussi des dispositions salvatrices pour l'économie nationale, considèrent beaucoup d'autres. le projet de loi de finances 2010 apportera dans son volet législatif et fiscal des facilitations relatives au paiement de l'impôt sur le revenu global (IRG) et introduira le nouveau système comptable financier, ainsi que des dispositions en faveur de l'investissement, de l'emploi et de la protection de l'environnement. A titre illustratif, le texte prévoit, au profit des professions libérales et des petites entreprises, dont le chiffre d'affaires oscille entre 5 et 10 millions de dinars, une imposition proportionnelle unique de 25% en remplacement de l'imposition progressive actuellement en vigueur. Le délai de déclaration de revenu sera également prolongé tout comme sera relevé le seuil d'éligibilité au régime de l'impôt forfaitaire unique (IFU) de 3 à 5 millions de dinars. Le taux de l'IRG sera, quant à lui, revu à la baisse et passera de 15% à 10%. Si certaines entreprises bénéficient d'avantages fiscaux, il n'en demeure pas moins que le projet de loi prévoit aussi des impositions sur certains produits tels le tabac et les alcools. Les redevances sur l'eau augmenteront de 0,75 dinars pour les industriels, gros consommateurs de cette denrée rare. Une taxe sur la profession d'agent immobilier sera instituée alors que les résidents étrangers devront débourser 3000 dinars au lieu de 500 pour se voir délivrer la carte de séjour.
