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Un secteur bien malade
LE TRANSPORT SANITAIRE PRIVE DANS LA CONFUSION
Publié dans L'Expression le 04 - 11 - 2010

Les responsables des sociétés concernées, à l'image de M.Bouabbas DG d'Afric Assistance Alger, mettent l'accent sur l'exonération de la TVA. La Cnas est-elle à l'écoute?
Du rififi dans le transport sanitaire privé. Pourtant névralgique, ce secteur se trouve dans une situation embarrassante. Soumis aux tarifs référentiels de la Cnas, 320 opérateurs nationaux menacent d'entamer, dans les jours à venir, un débrayage illimité. Ils l'ont fait savoir au ministère de la Santé et à celui du Travail.
Une éventuelle grève risque d'avoir des conséquences fatales. Les raisons de ce mécontentement tiennent aux tarifs qui sont imposés aux opérateurs en question. Ces tarifs sont respectivement de 12 et 18 dinars pour le transport en VSL (véhicule sanitaire léger) ou en ambulance. «C'est insignifiant. Cette tarification, inférieure à celle proposée pour les chauffeurs de taxi, traduit la mort à petit feu des entreprises privées contraintes de mettre la clé sous le paillasson», déclare à L'Expression Bouabbas Moha-med Nadir, président de la Fédération nationale de la section transport sanitaire et ambulance (Fnstsa). Il décortique avec minutie l'ensemble des entraves à l'épanouissement de cette activité.
M.Bouabbas, également directeur général d'Afric Assistance Alger, société internationale d'assistance médicale demande, sans exagération dit-il, à revoir ces tarifs. «Le kilomètre roulé doit être payé à 41 DA.» Aussi, la tutelle et la Cnas sont interpellées pour solutionner le problème ainsi posé et rassurer ces transporteurs exerçant dans le flou. «Notre activité principale, c'est l'assistance médicalisée», rappelle notre vis-à-vis.
L'apport de cette frange n'est pas des moindres puisque assez souvent, des ambulanciers ou chauffeurs de VSL assurent le transport des patients devant effectuer des séances de dialyse ou de chimiothérapie. Sans ces moyens de transport que les malades paient «symboliquement», leurs déplacements pour soins deviendraient une question de vie ou de mort. Sans compter que l'acquisition d'une ambulance par l'hôpital est loin d'être une simple formalité.
Au niveau des CHU, ceux d'Alger notamment, renseignent sur cette anomalie.
En effet, des dizaines de patients devant subir différents examens sont en stand-by. Motif? «Le cas de ces patients ne relève pas de l'urgence», répond un administrateur à l'hôpital Mustapha-Pacha ayant requis l'anonymat. En expert averti, M.Bouabbas confirme avoir saisi la Cnas pour l'exonération de la TVA car son entreprise, argue-t-il, travaille pour cette Caisse de sécurité sociale.
«Sans cette dispense, le prix fixé pour les VSL, à titre d'exemple, sera réduit à 9.8 DA», explique notre interlocuteur. Saisi par le président de la Fntsa, le département des finances a renvoyé la balle dans le camp de la tutelle. «Si le ministère de la Santé définit votre activité comme étant médicale, vous ne paierez que 5%», ont répondu les responsables des finances à la revendication d'Afric Assistance Alger.
Interrogé sur les accords conclus avec les hôpitaux dans le cadre du transport des malades, M.Bouabbas étonne par sa réponse: «Si nous avons des conventions avec toutes les cliniques, ou presque, d'Alger, on n'en a conclu aucune avec les hôpitaux. On ne nous appelle qu'en cas d'urgence.» L'activité des propriétaires d'ambulance, doit-on signaler, est en nette régression malgré les besoins qui évoluent crescendo.
A ce paradoxe de taille, le président de la Fntsa trouve une explication. Il la trouve dans le secteur informel qui gangrène le transport sanitaire. Sans signer des conventions avec la tutelle et la Cnas, encore moins avec les transporteurs nationaux, des sociétés étrangères disposent de leurs propres ambulances. Cela contredit la loi. «Les responsables d'une société chinoise assurant le dessalement de l'eau entre Aïn Salah et Tamanrasset ont ramené 30 ambulances. En cas de nécessité, eux travaillent et nous, on se retrouve spectateurs», déplore M.Bouabbas dans un réquisitoire en bonne et due forme.
Les autorités concernées sont donc pointées du doigt pour ce laisser-aller aux conséquences fatales.
Les transferts de malades à l'étranger ont diminué d'une façon inquiétante. Ce sont ces mêmes étrangers «qui ont trouvé un marché libre». Ces sociétés raflent tous les marchés sans qu'elles soient contrôlées. La preuve c'est qu'elle paient 14% au lieu de 34% à la Cnas, déplorent certains opérateurs nationaux.


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