Cette mesure est certainement de nature à agir sur le pouvoir d'achat et à contribuer à développer davantage la consommation ; elle doit permettre, en outre, en réduisant la pression fiscale sur les activités déclarées, à encourager la déclaration des chiffres d'affaires réels. La révision à la baisse de la TVA, appliquée notamment au produits de large consommation, semble faire, aujourd'hui, l'unanimité. Le consommateur comme le producteur juge que la TVA appliquée à ces produits est excessive car ses conséquences se répercutent directement sur le pouvoir d'achat des citoyens. Dans la nomenclature du ministère du Commerce, ils figurent comme produits de première nécessité dont les niveaux de stocks sont soumis à une très stricte surveillance, mais au regard du ministère des Finances, ce sont des produits de luxe auxquels il a été décidé d'appliquer les taux de TVA les plus élevés. L'allégement de la TVA stimulera sans aucun doute “le pouvoir d'achat des consommateurs”. Le prix du sucre hors taxe, par exemple, est moins cher en Algérie qu'en Tunisie et au Maroc. Mais il est plus chère toutes taxes confondues, la TVA dans les pays voisins est largement inférieure à celle appliquée chez nous. C'est le cas aussi de l'huile, pour n'évoquer que ces deux exemples. En Tunisie, la TVA sur les huiles est de 0%. Le niveau actuel élevé des recettes fiscales pétrolières offre une opportunité aux pouvoirs publics d'approfondir les réformes déjà entamées. Les moins-values financières, qui seront conjoncturellement générées par un processus de révision à la baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée, notamment au produits de large consommation, seront contrebalancées sans grandes difficultés par les importantes augmentations des recettes liées à la fiscalités pétrolière. Le Forum des chefs d'entreprise a, à maintes reprises, suggéré d'unifier le taux au taux unique de 10% ou à un taux représentant la moyenne des taux en vigueur. Cette mesure est certainement de nature à agir sur le pouvoir d'achat et à contribuer à développer davantage la consommation ; elle doit permettre, en outre, en réduisant la pression fiscale sur les activités déclarées, à encourager la déclaration des chiffres d'affaires réels, à simplifier les procédures liées à cette taxe et à faciliter la gestion de sa perception par les services de l'administration fiscale. En 2006, le FCE a, par ailleurs, proposé d'exonérer de la TVA un certain nombre de produits alimentaires de toute première nécessité, pour stimuler la consommation et préserver le pouvoir d'achat des ménages. Lorsqu'elle a été créée, en 1993, dans le cadre de la réforme fiscale la Taxe sur la valeur ajoutée s'est substituée à des taxes existantes : la Taxe unique globale sur la production et la Taxe unique globale sur la production de services ; aussi comptait-elle près d'une dizaine de taux différents. La poursuite de la réforme fiscale s'est traduite par la réduction progressive des taux lesquels ne sont plus maintenant qu'au nombre de deux : un taux normal égal à 17% et un taux réduit de 7%. L'analyse de l'impact de la TVA sur les agents économiques privés serait incomplète sans la prise en compte du phénomène de l'évasion fiscale. L'évasion fiscale consiste à occulter une partie de l'activité, ce qui permet à l'opérateur de se soustraire simultanément à ses obligations fiscales au titre de la TVA, ainsi que de l'impôt sur le revenu. L'enjeu est donc important pour lui. Fondamentalement, il y a un lien de cause à effet entre l'évasion fiscale et la nature des recettes fiscales. Ainsi, les entreprises “transparentes” sont pénalisées au plan du chiffre d'affaires, les clients préférant s'approvisionner chez les fournisseurs où ils ne “laissent pas de traces”. “Le service concerné du ministère des Finances estime à environ 50 milliards de DA le manque à recevoir direct au titre des exonérations pour la période 2000-2003. Ce chiffre comprend la TVA, le versement forfaitaire et l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS)”, relève le Femise. Ce sont les ménages qui paient, en fin de compte, la TVA, que celle-ci soit supportée ou non par les entreprises dans le cycle des échanges économiques. Lorsqu'il n'y a pas d'évasion fiscale, la TVA est appliquée jusqu'au stade du commerce de gros ; le détaillant qui l'a payée l'incorpore tout simplement dans ses coûts pour fixer son prix de vente. Quand il y a évasion fiscale, les opérateurs économiques se servent de la TVA comme variable d'ajustement de leurs marges commerciales : elle constitue alors soit un “superbénéfice”, si le marché le permet, soit, sinon, un moyen de concurrence additionnel. La TVA ampute directement le pouvoir d'achat des ménages. En situation normale, elle constitue donc une ponction sur leurs revenus. A contrario, l'exonération de la TVA pour certains produits de première nécessité est, pour peu que les produits ne subissent pas l'effet de la spéculation par fait de pénurie, un dopage du pouvoir d'achat. Elle permet aux ménages à faibles revenus d'accéder aux produits de base ; ce qui constitue, donc, un élément de formation de la structure de leur consommation. Meziane Rabhi
