Même si ce projet ne fait pas l'unanimité au sein de la classe politique, c'est le FLN qui est monté au créneau pour afficher publiquement son intention de revoir la copie originale. Le projet de loi relatif au Code communal serait renvoyé aux calendes grecques. La résistance affichée par le Front de libération nationale semble porter ses fruits. Interpellé hier par des journalistes sur ce texte, M.Ould Kablia, le ministre de l'Intérieur, a indiqué que le texte «se trouve actuellement au niveau du Parlement». Sans autre précision. Et pourtant, la fameuse loi devait être débattue lors de la session d'automne du Parlement. La très brève déclaration faite par Ould Kablia, qui s'est recueilli hier à Bab El Oued à la mémoire des victimes des inondations ayant affecté ce quartier d'Alger en 2001, laisse entendre que la bataille n'est pas encore gagnée. En effet, de sources proches du dossier, nous apprenons que le parti de Abdelaziz Belkhadem a la ferme intention de bloquer le projet. La question a été, selon nos sources, largement débattue lors d'une réunion du bureau de l'APN. Les premiers échos ne sont pas encourageants. Le FLN ne le cache pas, cette loi ne lui convient pas. Le Premier ministre est pris entre deux feux: retirer la loi, «une option qu'il n'approuve pas» soutiennent nos sources. Il peut dans ce cas de figure, reporter sa programmation en coordination avec la chambre basse, «c'est la thèse la plus plausible». D'ailleurs, Ouyahia a déjà saisi le message, il aurait demandé à la commission parlementaire de prendre «le temps qu'il faut pour examiner et réexaminer la loi». Enfin, afin de dégager toute responsabilité dans ce retard, il suggérera à son ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Ould Kablia, de saisir par écrit officiellement le Parlement pour exprimer sa disponibilité à venir présenter son texte. Même si ce projet ne fait pas l'unanimité au sein de la classe politique, c'est le FLN qui est monté au créneau et affiché publiquement son intention de revoir la copie présentée par le gouvernement. Le secrétaire général a fait savoir, dans un premier temps, que ce texte sera enrichi lors de son examen au Parlement avant de souligner que ce nouveau code n'apporte pas de changement profond au système de fonctionnement des collectivités locales. Abdelaziz Belkhadem est revenu même sur le mode d'élection basé sur la proportionnalité. «Il faut revoir le taux de proportionnalité, je ne demande pas son abrogation», a-t-il affirmé en soulignant la nécessité de réviser la loi électorale. L'expérience des communes et la gestion collective des affaires locales n'ont pas donné leurs fruits. Sans ambages, M.Belkhadem a suggéré la définition des prérogatives de chacun. «Il faut laisser le terrain au président d'APC et aux élus d'un parti pour gérer les affaires locales.» Le FLN pense que le nouveau code réduit les prérogatives de l'élu. Rappelant que, selon la mouture déposée sur le bureau de l'APN, le président d'APC peut faire l'objet d'une destitution de son statut dans le cas d'absence constatée par les membres de l'assemblée. L'article 78 prévoit le remplacement du président dans le cas d'une absence qui dépasserait les 40 jours. «Passé un délai de dix jours après un mois d'absence, l'abandon de poste du président de l'APC est constaté, en session extraordinaire, par l'assemblée, en présence du représentant du wali. Il est suppléé dans ses fonctions conformément aux dispositions de l'article 69», stipule l'article suscité qui porte essentiellement sur le mode de l'élection de la liste majoritaire et du président d'APC. L'article 80 énonce qu'en «cas d'absence de 40 jours non justifiée, le P/APC est déclaré en abandon de poste par l'Assemblée populaire communale». En vertu de ces deux articles, l'assemblée, sous contrôle du wali, procédera à l'élection d'un nouveau maire. Ces dispositifs ne concernent pas seulement le P/APC, mais, également, le reste des élus. Désormais, tout élu dépassant trois absences sans motif aux sessions de l'assemblée dans la même année, est déclaré démissionnaire d'office de l'assemblée. Ce qui laisse entendre que les élus sont sommés d'assister aux sessions de l'assemblée tout au long du mandat. A ce stade, la tenue d'une assemblée ne pourra pas avoir lieu sans la présence de la majorité absolue des élus. Toutefois, l'article 24 donne le droit au P/APC de tenir une assemblée, après une deuxième convocation, même à défaut de quorum légal. Toutefois, le même document préserve les quelques avantages, accordés par la loi en vigueur, aux élus et au P/APC.
