Les sénateurs se pencheront sur l'examen du projet de loi de finances avant d'entendre Ouyahia. Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, sera l'hôte du Conseil de la Nation pour présenter sa déclaration de politique générale, après son passage, il y a un mois à l'APN. Entre-temps, l'équipe d'Ouyahia était mobilisée à l'occasion de la présentation de la loi de finances 2011. Après son adoption par l'APN, il y a à peine 12 jours, le projet a été présenté hier au Conseil de la Nation. Contrairement aux députés, les sénateurs consacreront deux jours de débat avant son adoption jeudi prochain. Hier, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, a présenté brièvement la déclaration de politique générale. Lors des débats, les sénateurs ont fait les mêmes observations que les députés en axant leurs interventions sur la gestion des ressources de l'Etat et la lutte contre la corruption. Contrairement à la loi de finances complémentaire 2010, le projet de la LF 2011 ne contient pas beaucoup de mesures. «C'est une loi budgétaire», a estimé un sénateur en précisant que le plus important a été exprimé dans la loi de finances complémentaire de 2010. «Mis à part quelques mesures visant essentiellement l'encouragement de l'investissement à travers l'introduction d'exonérations et d'abattements fiscaux au profit de différentes branches de l'économie nationale, le projet présente en détail la répartition des budgets des secteurs», explique le même sénateur. Le projet de loi de finances 2011 consacre la deuxième année d'exécution du Programme quinquennal d'investissements publics (2010-2014). Il maintient la plupart des agrégats macroéconomiques contenus dans la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2010. D'ailleurs, lors des débats à l'APN, le texte n'a pas soulevé beaucoup d'interrogations. Pour preuve, le nombre des amendements apportés ne dépassait pas les 35. Le texte de la loi de finances 2011 veut ainsi exonérer de l'IRG (Impôt sur le revenu global) et de l'IBS (Impôt sur le bénéfice des sociétés) les activités portant sur le lait cru dans la perspective de renforcer cette filière. Il propose également l'exonération de l'IBS des opérations génératrices de devises, tant pour les activités d'exportation que pour celles réalisées localement, de même que la suppression de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) pour les opérations d'acquisition de navires par les compagnies de navigation maritime. Les chantiers de construction navale bénéficieront, dans le cadre de la LF 2011, d'une réduction de la TVA à 7%, un même taux qui sera appliqué aux importations d'aliments d'élevage aquacole qui profitent parallèlement d'une exonération des droits de douane. Le texte définit, par ailleurs, les conditions d'application d'un abattement de 30% en cas de réinvestissement des revenus soumis à l'IRG. Les procédures fiscales seront à leur tour simplifiées à travers l'élargissement du délai de dépôt des déclarations annuelles au 30 avril de chaque année civile, à l'ensemble des impôts et taxes et états annexes, quel que soit le régime fiscal appliqué.
