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«Une amende pour les harraga»
KSENTINI REJETTE LEUR EMPRISONNEMENT ET PROPOSE
Publié dans L'Expression le 09 - 12 - 2010

Le rapport de la Cncppdh a abordé la question de la criminalisation de la harga, les violences faites aux femmes, les violations en matière de garde à vue dans les prisons, la corruption, etc.
Désormais, la harga ne sera plus gratuite. En plus des frais de réservation dans une embarcation de fortune, le harag doit payer une amende si jamais il est intercepté par les gardes côtes.
Cette solution qui consiste à remplacer l'emprisonnement des harrag par une amende, est préconisée par la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l'homme (Cncppdh) de Farouk Ksentini. Dans son rapport annuel (2009) sur l'état des droits de l'homme en Algérie, cette commission a considéré qu'il est «inconcevable qu'un problème social (la harga) reçoive pour seule réponse une action répressive privative de liberté».
En conséquence, la commission chapeautée par Ksentini a appelé les pouvoirs publics à faire procéder à la décriminalisation de l'acte de la harga et propose de remplacer la peine d'emprisonnement par une amende symbolique.
Selon la même organisation, 991 candidats à l'émigration clandestine dont 11 femmes (l'âge varie entre 20 et 70 ans) ont été interceptés en 2009. La corruption qui mine les fondements de l'Etat et de la société constitue l'autre tare que la Commission de Ksentini dénonce. Selon elle, «les citoyens n'ont plus confiance dans leurs institutions. Ils ont recours aux personnes, qui, à différents échelons, peuvent «octroyer» des droits et avantages au détriment de la législation et de la réglementation». «Ces personnes, cadres ou agents de l'Etat, privatisent la fonction exercée, aidées en cela par une désignation sans «fin» dans leurs fonctions et dirigent les différentes institutions et administrations dont ils ont la charge comme un bien qui leur rapporte à chaque acte ou décision des avantages matériels», peut-on lite dans le rapport.
Pour la Commission nationale, il est paradoxal que certains cadres de l'Etat soient nommément dénoncés par la presse pour des détournements et sans qu'aucune poursuite judiciaire ne soit engagée.
«Cet état de déliquescence atteint dans l'action de l'Etat, notamment de la justice, accentue encore la perception du citoyen que la corruption s'est généralisée et qu'il doit s'y faire; d'autant plus que les cadres concernés n'ont déposé aucune plainte pour dénonciation calomnieuse, ni se sont constitués partie civile», lit-on encore dans le même document. Le rapport de la Cncppdh a dénoncé également les conditions de détention préventive et les violations en matière de garde à vue.
La commission souligne d'abord que «les personnes placées en garde à vue subissent parfois des sévices et autres brutalités et sont soumises à de fortes pressions psychologiques n'ayant aucun rapport avec les faits qui leur sont reprochés. Leurs droits, tels que prévus par le Code de procédure pénale, ne sont pas respectés».
Selon elle, les interrogatoires sont menés parfois par des subalternes n'ayant aucune qualité ni formation, qui ont tendance à user de la manière forte, qui violent l'intégrité physique de la personne gardée à vue, au mépris du respect de la personne humaine. Quand aux cellules de garde à vue, celles-ci font face à un sérieux problème d'hygiène.
Pour pallier cette situation, la commission de Ksentini suggère la mise en place, au niveau des services de la PJ, de l'Intérieur et de la Défense, d'une cellule auprès du directeur en charge de la PJ dont la mission est de contrôler les lieux de la garde à vue et de veiller à ce que les droits de la personne gardée soient respectés.Elle recommande aussi l'amendement, la modification des articles 51 et 53 du Code de procédure pénale dans l'objectif d'instituer effectivement de véritables droits à la personne gardée à vue.


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