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Combler un vide juridique et réhabiliter le cinéma
ADOPTION D'UNE NOUVELLE LOI SUR LE CINEMA
Publié dans L'Expression le 28 - 12 - 2010

La nouvelle loi sur le cinéma, adoptée dimanche par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), vient combler un vide juridique dans le domaine, sachant que le texte en vigueur régissant le secteur date de 1967. 11 amendements, parmi les 20 proposés par les députés lors du débat autour de ce nouveau texte, ont été adoptés alors que quatre ont été retirés et 5 refusés. Ce nouveau texte s'inscrit, ainsi, dans le cadre de la réhabilitation du cinéma algérien et du développement des capacités nationales dans le domaine. Il traduit une nouvelle vision du rôle et des missions de l'ensemble des opérateurs, notamment des pouvoirs publics, dans l'effort de relance de la cinématographie. Composé de 35 articles, le nouveau texte vise, entre autres, à alléger les procédures adoptées dans la production de films réalisés dans le cadre des conventions cinématographiques gouvernementales. En vertu de cette loi, les salles de cinéma seront soumises à un cahier des charges, élaboré conformément aux cadres organisationnels. Le texte vise, également, à instituer les fonctions d'inspection et de contrôle des salles de cinéma. La ministre de la Culture, Mme Khalida Toumi, avait souligné, lors de la présentation de cette nouvelle loi devant la commission de la culture, de la communication et du tourisme de l'APN, en septembre dernier, qu'il était désormais «nécessaire» l'élaboration d'un texte de loi adapté aux développements enregistrés dans le domaine cinématographique.
Un domaine marqué par «une grande anarchie en l'absence de mécanismes d'encadrement et de contrôle adéquats», a-t-elle estimé, assurant, toutefois, que l'objectif de ce texte n'est pas de «freiner les initiatives mais de créer des cadres appropriés d'organisation des professions relatives à ce domaine vital». Lors du débat à l'APN, autour de ce nouveau texte, plusieurs députés ont critiqué l'article 5 contenu dans cette loi, le considérant comme «une restriction» à la liberté des cinéastes. L'article en question stipule que «la production des films sur la guerre de Libération nationale et ses symboles est subordonnée à l'accord préalable du gouvernement». Des observations et des interrogations ont été, également, émises sur l'ensemble du texte par la commission de la culture, de la communication et du tourisme de l'APN. La commission, qui a associé 22 experts et professionnels du cinéma à l'examen du projet en question, a estimé que les dispositions étaient «superflues» et «trop générales». Intervenant à l'issue du débat, Mme Toumi a reconnu l'existence d'un vide juridique concernant le domaine du cinéma, soulignant que le texte en vigueur qui régit le secteur depuis 1967 était «obsolète» et qu'il ne pouvait plus être appliqué, précisant que cette nouvelle loi fait une distinction entre l'aspect législatif et réglementaire.

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