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Le FLN perd la bataille des coulisses
LE «NOUVEAU» CODE COMMUNAL À LA COMMISSION JURIDIQUE DE L'APN
Publié dans L'Expression le 21 - 11 - 2010

La nouvelle loi relative à la commune a suscité une guerre de coulisses au Parlement entre les deux forces politiques du pays, à savoir le FLN et le RND.
Les réserves émises par le FLN sur l'avant-projet de loi portant nouveau Code communal n'ont pas abouti. Le nouveau texte se trouve bel et bien au niveau de la commission juridique de l'Assemblée populaire nationale. Cette dernière se réunit aujourd'hui pour établir le programme portant l'examen de cet avant-projet.
Procédure oblige, ladite commission convoquera le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia. La date de la réunion qui regroupera le ministre aux membres de la commission n'a pas été arrêtée en raison du calendrier de M.Ould Kablia. Ce dernier a exprimé, selon une source parlementaire, sa disponibilité à venir présenter son texte. Lors de cette réunion, les deux parties vont décortiquer article par article le contenu du projet. Une fois avalisé par la commission juridique, l'avant-projet de loi sera soumis au vote à l'hémicycle.
Une chose est certaine, cette fameuse loi sera débattue à l'hémicycle lors de la session d'automne du Parlement. Il n'est pas à écarter, dans ce cas de figure, de voir le nouveau texte approuvé, dans les quelques semaines à venir. Ce texte ne fait pas l'unanimité au sein de la classe politique nationale. Il avait suscité des controverses.
Ainsi, la première force politique du pays, le Front de libération nationale, a déjà émis des réserves sur cette loi. Le FLN est monté au créneau pour afficher publiquement son intention de revoir la copie originale.
Par le biais de son secrétaire général, Abdelaziz Belkhadem, cette formation politique avait demandé la révision de quelques articles du texte portant, notamment, sur les prérogatives des élus. Il avait contesté la restriction du pouvoir du maire. «On ne peut pas juger l'élu sur son bilan si ce dernier n'a pas de larges prérogatives pour exercer ses pleins pouvoirs au niveau de sa commune», a déploré M.Belkhadem, lors de la conférence nationale des élus locaux.
Le secrétaire général défend la thèse de son parti reposant sur la nécessité d'accorder à l'élu plus d'autorité pour exprimer, notamment, son avis sur la couverture sécuritaire ou le travail de la Protection civile en cas de catastrophe.
Cette résistance affichée par le parti majoritaire au Parlement avait, semble-t-il, porté ses fruits, dans la mesure où la loi a connu un blocage momentané au niveau de la chambre basse, comme en témoignent les réticences affichées par le ministre Ould Kablia. Ce dernier se contentait de répondre aux sollicitations des journalistes sur l'avenir du projet, par une réponse ambiguë: «Le projet se trouve au niveau du Parlement», répètait-il, sans apporter d'autres précisions. La réponse du ministre portait quelques éléments confirmant la situation de blocage que connaissait le projet.
Le FLN n'était pas près de lâcher prise. Dans les couloirs du siège du FLN à Hydra, on estime que plusieurs articles ne conviennent pas à la conception du parti. Le parti de Belkhadem avait pesé de tout son poids pour pousser le gouvernement à retirer son projet, ou au minimum y apporter quelques révisions.
Devant une telle résistance, le Premier ministre, également, secrétaire général du RND, Ahmed Ouyahia, a en revanche, appuyé le nouveau texte. Il aurait demandé à la commission parlementaire de prendre «le temps qu'il faut pour examiner et réexaminer la loi».
Dans cette «guerre parlementaire», le dernier mot est revenu au RND, tant que le projet poursuit son processus sans modification d'articles et sans refonte de son contenu.
A la lumière de ces données, le FLN vient de subir son premier et grand échec au Parlement, exception faite de la loi criminalisant le colonialisme. Cette bataille perdue par le FLN, pour le moment, pourrait bien bousculer les équilibres politiques. Cela aussi bien au sein du Parlement que lors des échéances électorales qui se profilent à l'horizon, élections municipales notamment. Rappelons que l'élaboration de cette loi a été motivée par les limites dans les dispositions constatées dans le Code communal en vigueur. Ce dernier a été jugé inadapté à l'évolution de la sphère socio-politico-économique du pays. Les autres raisons citées sont entre autres, les contradictions que contient la loi de 1990, en ce qui concerne certains facteurs liés au blocage des assemblées élues, à la déstabilisation, à la mise en minorité des P/APC, et au désintérêt de certains élus à la gestion de services publics essentiels. C'est ainsi qu'il a été jugé nécessaire de mettre en place de nouveaux mécanismes visant à assurer le bon fonctionnement de l'administration de la commune.
Le nouveau texte prévoit un nouveau mode d'élection du P/APC, accorde une place importante aux femmes et aux jeunes, porte la création de vice-présidents à la place des adjoints, etc.


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