Les députés du MSP se sont retirés de la séance plénière en signe de protestation contre un amendement oral «illégal». Le nouveau texte juridique régissant le fonctionnement des communes a été adopté à la majorité hier par les députés, lors d'une séance plénière, présidée par Abdelaziz Ziari, et en présence du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia. La séance a enregistré la présence de 215 députés et 32 autres mandatés. Lors de cette séance, il a été procédé au vote, article par article, du projet. Sur l'ensemble des 225 articles, 183 propositions ont été émises par les partis de l'Alliance présidentielle. Les plus importants articles figurant au projet du Code communal ont été amendés, notamment ceux relatifs aux prérogatives des assemblées élues et la réglementation des relations liant l'élu et l'administration, le mode d'élection du président d'APC. La délimitation du champ de contrôle de l'administration sur les délibérations des APC a connu des amendements, dans la mesure où celles-ci ont été réduites exclusivement aux budgets, comptes, jumelage et dons. Lors de cette adoption, les députés FLN ont réussi leur coup de force à l'hémicycle. C'est ce qui a fait grand bruit dans les couloirs de l'APN. L'amendement oral suggéré par le président de la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés, Hocine Khaldoun, était à l'origine de ce brouhaha. Ce dernier a proposé un amendement oral qui n'a pas été inclus dans le rapport complémentaire de la commission, qui a été soumis au vote. Il s'agit de l'article 69 relatif au mode d'élection du président d'APC. Le même élu avait proposé que ce dernier soit issu de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix, sans en exiger la majorité absolue, et ce, en cas d'égalité de sièges. En cas d'égalité de voix entre les postulants au poste de P/APC, c'est le candidat le plus jeune qui sera choisi, prévoit encore cet amendement. Cette «initiative» a irrité les députés du Mouvement de la société pour la paix qui ont décidé de se retirer de la séance plénière. Les élus du MSP ont jugé l'intervention de M.Khaldoun illégale et estimé que son acte est dangereux. Mohamed-Saïd Boubekeur, président du groupe parlementaire du MSP, a, dans une déclaration à la presse, déploré le fait que le président de la commission juridique ait décidé un tel amendement, sans concertation avec les membres de la commission. «L'amendement a été proposé sans que la commission ne se soit réunie, contrairement à ce qu'a déclaré le président de cette même commission», a-t-il dit. Et d'insister: «Il s'agit d'un acte dangereux». Pour les élus du MSP ainsi que d'autres membres de la commission, le retrait de la plénière est un signe de protestation contre la violation des textes de loi qui régissent le règlement intérieur de l'APN. Abdelkader Fedala, élu FLN, également, membre de la commission des affaires juridiques n'a pas tardé à venir au secours de M.Khaldoun. Le député de Bouira a considéré ce qui s'est produit lors de la séance plénière de «mesure conforme», se référant ainsi au dernier alinéa de l'article 61 du règlement intérieur de l'APN qui énonce que le gouvernement et la commission sont habilités à présenter des amendements oraux relatifs aux lois et textes soumis au vote. Selon des députés juristes, le dernier alinéa dudit article reste ambigu. Il ne tranche pas d'une manière définitive sur la question de concertation ou non des membres de la commission pour proposer des amendements oraux, estiment-ils. «L'article 61 dans sa mouture actuelle est ouvert à toutes les interprétations.» Loin des déclarations des uns et des autres, dans les coulisses de l'APN, on parle d'un coup de force du FLN. Selon nos sources, cette «tactique» aurait été décidée hier lors de la réunion des chefs de groupes parlementaires du FLN avec leur secrétaire général.
