L'adoption du projet de code communal par les députés et les déclarations du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, ont suscité la réaction de certaines formations politiques. Dimanche, à l'issue du vote du projet de code communal par les partis majoritaires, le ministre de l'Intérieur a clairement signifié que ce projet demeure «provisoire» jusqu'à ce que «les pouvoirs publics trouvent les moyens d'examiner de quelle manière doit fonctionner l'Etat algérien dans le cadre de la répartition des pouvoirs entre l'autorité centrale et les autorités décentralisées». Le ministre a rappelé, sans donner de plus amples détails, que la commission Sbih avait déjà travaillé sur la réforme des structures et des missions de l'Etat dans les années 2000-2004. Pour le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) le vote en faveur de ce texte était prévisible, sachant qu'aucun amendement de fond n'a été introduit. «Nous ne sommes pas surpris quant à l'issue de ce vote. On s'y attendait, d'autant plus que l'ensemble des projets de loi qui ont atterri à l'APN ont été tous approuvés par les députés qui sont redevables au pouvoir car ils sont issus de la fraude électorale», a soutenu Mohcen Belabes du RCD. Ce dernier a tenu à préciser que le projet de code communal a été adopté par le parti unique : «Seuls le FLN et le RND ont approuvé ce projet. Des partis à la solde du pouvoir. Les autres formations politiques se sont soit abstenues, soit elles se sont retirées ou alors ont carrément boycotté les travaux en plénière», a déploré notre interlocuteur. Le RCD qualifie, par contre, de très graves les déclarations de Ould Kablia. «En précisant que ce projet est provisoire, le ministre reconnaît implicitement que ce code n'a pas lieu d'être et que le véritable projet est à venir», déplore M. Belabes. Le Parti des travailleurs n'a voté ni pour ni contre ce projet. En s'abstenant, les députés du PT revendiquent une refonte globale des lois qui ont été votées par l'actuelle Assemblée «illégitime». M. Taâzibt du PT regrette que malgré l'acceptation de plusieurs amendements présentés par leur parti ou d'autres formations politiques en plénière ou en commission, beaucoup, non moins importants, ont été rejetés. Pour le groupe parlementaire du PT, «ceci est une preuve irréfutable que l'actuelle Assemblée, qui a rejeté par le passé des centaines de leurs amendements dans les différentes lois, a gâché d'innombrables occasions d'améliorer le sort de la population et confirme si besoin est la nécessité d'aller vers des élections législatives anticipées», a déploré M. Taâzibt qui dénonce, en parallèle, le recours à des méthodes du système du parti unique concernant l'introduction par le président de la commission des affaires juridiques d'un «prétendu» amendement oral. «Le comble est que ce même amendement a été présenté par une députée du PT et a été rejeté par ladite commission, alors qu'il suffisait de le passer au vote en plénière sans aucune surenchère», s'insurge M. Taâzibt. Le groupe parlementaire du PT se dit inquiet du fait que plusieurs articles qui devraient être du ressort de la loi seront arrêtés par voie réglementaire. Par ailleurs, les députés du mouvement Ennahda ont décidé de se retirer et de boycotter tout simplement la séance de vote du projet de code communal. Ennahda proteste contre l'absence, dans le texte, de la volonté populaire au profit de l'administration. Les députés de cette formation ont reproché aussi à l'Assemblée de «ne pas avoir retiré et annulé le projet de code communal», considérant l'attitude de l'APN comme étant «un message fort de sa volonté de refuser toute réforme, alors que dans son discours, le président de la République a reconnu le dysfonctionnement dans les textes de lois régissant les élus et leurs attributions», expliquent les députés d'Ennahda.
